Tribunal de police

2019-09-11T08:22:21Z

Dans chaque arrondissement judiciaire est établi un tribunal de police au sein duquel un magistrat (le « juge de police ») siège seul, assisté d'un greffier et en présence du ministère public, pour les affaires relevant des compétences pénales du tribunal de police. Dans ces dernières affaires, l'office du ministère public est exercé par le procureur du Roi ou l'un des magistrats de son parquet (premiers substituts et substituts).
De manière générale, les compétences du tribunal de police (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Contravention, Infraction, Ministère public, Pourvoi en cassation, Magistrat, Appel, Contravention, Tribunal de police, Substitut, Circulation routière

Substitut

2010-07-06T07:59:46Z

Au sein du ministère public, le procureur du Roi, l'auditeur du travail et le procureur général sont assistés de magistrats appelés substituts. Ils exercent leurs fonctions en son nom et engagent le parquet par les actes qu'ils posent. Les substituts peuvent se remplacer au cours d'une même procédure, puisque le parquet est indivisible.
Comme le parquet est une institution hiérarchisée, les substituts exercent leurs fonctions sous la surveillance du procureur du Roi ou du procureur général.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Parquet, magistrature debout, Substitut

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