Le Conseil d'État suspend l'ordre de fermeture des espaces culturels intérieurs… et pousse le Gouvernement fédéral à faire plus largement marche arrière !

Renders, David — 2021-12-30T09:38:48Z

Au lendemain de la réunion du 22 décembre dernier du Codeco, le Gouvernement fédéral a revu les mesures destinées à combattre la pandémie de Covid 19 qui, comme chacun le sait, en est à sa quatrième vague et fait, à présent, planer la menace du variant Omicron. Parmi les mesures prises, l'une fut, dès son annonce, particulièrement mal reçue de toutes parts : celle par laquelle était ordonnée la fermeture pure et simple des lieux clos destinés à la culture.
Sous le bénéfice de l'extrême (…)

- La covid-19 et la Justice / Conseil d'Etat, Urgence, Culture, Extrême urgence, Suspension d'extrême urgence, Référé d'extrême urgence, Covid-19

Le Conseil d'État suspend la révocation de Philippe Mettens comme bourgmestre de Flobecq : le juge privilégie l'effectivité de l'exercice des fonctions pour apprécier l'existence d'un éventuel cumul

Slautsky, Emmanuel — 2013-06-28T08:18:42Z

Le Conseil d'État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ».
C'est l'occasion de préciser le rôle du Conseil d'État en la matière, spécialement dans la procédure d'extrême urgence appliquée en l'espèce, et de rappeler les principales règles appliquées dans cette affaire.
Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche (…)

- Les communes et les provinces / Collège des bourgmestre et échevins, Conseil d'Etat, Discipline, Suspension, Cumul, Incompatibilité, Mettens, Révocation, Suspension d'extrême urgence, Bourgmestre

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