Auditorat du Conseil d'État

2009-02-26T18:02:26Z

Auditorat du Conseil d'Etat rue de la Science, 33 1040 - Bruxelles Tél. : 02/234.96.11 Conseil d'Etat
L'auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l'une des deux composantes du Conseil d'Etat. Les membres de l'auditorat (les auditeurs), sont des magistrats chargés d'instruire les dossiers soumis au Conseil d'Etat.
Devant la section de législation, ils rédigent un rapport relatif aux textes soumis à l'avis du Conseil d'Etat, et ils participent aux débats avec voix consultative. (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conseil d'Etat, Auditorat du Conseil d'Etat, Conseiller, Magistrat, Auditeur du Conseil d'Etat, Auditorat du Conseil d'Etat, Conseil d'Etat

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