Justice en ligne

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Étranger, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Traitement inhumain et dégradant, État de droit, Détention, États-Unis, Extradition, Trabelsi, Séjour illégal

Les parents de Santiago arrêtés sur la base d'un mandat d'arrêt européen : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2024-10-28T16:12:03Z

Le 21 octobre dernier, les parents ont emmené en Belgique et ensuite aux Pays-Bas leur bébé Santiago, né prématurément dans un hôpital de la région parisienne, dont l'état de santé nécessitait des soins. Ils ont rapidement fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré par les autorités judiciaires françaises.
Mais en quoi consiste le mandat d'arrêt européen ? Un précédent article vous l'explique : Anne Weyembergh, « Le mandat d'arrêt européen, outil de coopération pénale entre les (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Extradition, Mandat d'arrêt européen, Santiago

Salah Abdeslam transféré en France

Dejemeppe, Benoît — 2024-02-12T08:30:00Z

En dépit d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016 en France. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université de Louvain Saint-Louis Bruxelles, examine si le parquet fédéral en charge du dossier (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Peine, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Exécution des peines, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Extradition, Mandat d'arrêt européen, Justice civile, Abdeslam (Salah), Peine incompressible

La procédure d'extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel

Masset, Adrien — 2023-11-15T08:00:00Z

Après l'assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l'absence de suite donnée à une demande d'extradition de l'auteur de cet acte terroriste, demande adressée par la Tunisie à la Belgique. En quoi consiste une extradition ? Quels en sont les principes ? Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège, nous l'explique.
I. Une situation vieille comme le monde
1. Voilà un (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Mandat d'arrêt, Extradition, Mandat d'arrêt européen, Interpol

Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu'en France

Dejemeppe, Benoît — 2023-11-06T07:00:00Z

Au terme d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer (…)

Éloigner les étrangers non admis au séjour : pas si simple, vu les contraintes administratives et juridiques

Farcy, Jean-Baptiste — 2023-10-31T08:00:00Z

Le récent attentat terroriste, commis par une personne qui avait été déboutée de sa demande d'asile en Belgique, a suscité l'émoi et de nombreux commentaires parce que l'ordre de quitter le territoire dont il faisait l'objet n'avait pas été exécuté et qu'en outre une demande d'extradition de son pays d'origine n'avait pas été traitée par le Parquet de Bruxelles. Ces questions doivent être traitées en tenant compte du cadre juridique, tel qu'il résulte notamment de la jurisprudence de la Cour (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Éloignement des étrangers, Étranger, Ordre de quitter le territoire, Réfugié, Terrorisme, Extradition, Non-refoulement

Le parquet de Bruxelles sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice après l'attentat terroriste du 16 octobre 2023

Vandernoot, Pierre — 2023-10-24T18:13:52Z

Après l'attentat terroriste qui a coûté la vie à deux Suédois et gravement blessé une troisième personne, le Parquet de Bruxelles a été critiqué en raison d'une défaillance dans le traitement d'une demande d'extradition émanant de la Tunisie, où l'auteur des faits était appelé à exécuter une peine privative de liberté.
Justice-en-ligne n'a pas pour objet, contrairement à la presse ordinaire, écrite ou audiovisuelle, de suivre ce type d'actualité au jour le jour. Il jouera son rôle dans (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Ministère public, État de droit, Terrorisme, Extradition

Procès des attentats de Bruxelles : la Cour d'assises tire le rideau

Dejemeppe, Benoît — 2023-09-30T07:00:00Z

Après cinq jours de délibération, ce 15 septembre 2023, la Cour d'assises de Bruxelles a fixé les accusés sur leurs peines. La tâche n'était pas aisée sur le plan du droit en raison, notamment, de la condamnation antérieure de plusieurs accusés pour les attentats de Paris mais, au final, au-delà des discussions juridiques, pas de grande surprise. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Cour d'assises, Jury, Juré, Peine, Tribunal de l'application des peines, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Terrorisme, Mise à la disposition du tribunal d'application des peines, Extradition, Circonstances atténuantes, Concours idéal d'infraction, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Transfèrement

Après avoir suspendu la loi approuvant un traité belgo-iranien de transfèrement interétatique des personnes condamnées, la Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation de la même loi

Pinelli, Lucas — 2023-06-01T07:30:00Z

La toute récente libération d'Olivier Vandecasteele d'Iran a eu pour arrière-fond juridique la conclusion d'un traité de transfèrement entre la Belgique et l'Iran, l'adoption d'une loi d'assentiment à ce traité et deux arrêts en sens opposés sur la Cour constitutionnalité sur la validité de cette loi, même si, finalement, ce n'est pas sur la base de ce traité que l'opération a eu lieu, s'agissant de l'échange d'un détenu iranien en Belgique avec l'otage belge en Iran. Le premier arrêt, du 8 (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Convention internationale, Cour constitutionnelle, Traité, Droit à la vie, Extradition, Vie, Iran, Assadi (Assaddollah -), Transfèrement, Vandecasteele (Olivier -)

La Cour constitutionnelle suspend un traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l'Iran

Pinelli, Lucas — 2023-01-18T15:56:15Z

Le 8 décembre 2022, par un arrêt n° 163/2022, la Cour constitutionnelle a suspendu la mise en œuvre du Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022. Cette suspension est liée aux perspectives d'extradition d'un ressortissant iranien, diplomate de son état, purgeant une peine de prison en Belgique après y avoir été condamné par un tribunal belge pour « une infraction terroriste qui a (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Droit à la vie, Extradition, Vie, Iran, Assadi (Assaddollah -), Transfèrement, Vandecasteele (Olivier -)