Justice en ligne

Les rebondissements de l'affaire du Prestige : le capitaine finalement condamné aux côtés du propriétaire et de l'assureur du navire

Fosséprez, Bérénice — 2016-03-28T11:29:21Z

Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l'assureur du navire « Le Prestige » à réparer les dommages causés par le naufrage du pétrolier le 19 novembre 2002 au large des côtes espagnoles. Le Tribunal suprême espagnol réforme partiellement le jugement rendu par le Tribunal supérieur de la Galice le 13 novembre 2013 qui, comme Justice-en-ligne l'avait exposé , avait acquitté le capitaine du (…)

- L'environnement et le climat / Faute, Environnement, Responsabilité, Cour internationale de Justice, Imputabilité, Marée noire, Navigation, Pollution, Prestige, Responsabilité objective, Responsabilité sans faute

L'affaire du Prestige ou les limites des règles de la responsabilité civile en matière d'indemnisation du dommage écologique

Fosséprez, Bérénice — 2014-01-15T11:42:01Z

Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l'affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d'une déchirure de la coque à la suite d'une tempête, avait fait naufrage, onze ans plus tôt, au large de la Galice, dans le nord-ouest de l'Espagne. Le capitaine, le chef machiniste de ce navire et le directeur général de la marine marchande de l'Espagne ont été acquittés des principales accusations pesant contre eux, portant sur leur responsabilité d'avoir causé la terrible marée noire (…)