Justice en ligne

L'affaire Lambert : rebondissement supplémentaire, ou véritable épilogue juridictionnel avec l'arrêt de la Cour de cassation française du 28 juin 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-07-09T16:51:04Z

Les interventions des juridictions se succèdent dans l'affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable et au sujet duquel le médecin chef du Pôle autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles en se fondant sur les dispositions de la loi du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », cette dernière loi prohibant l'acharnement (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, Fin de vie

L'affaire Lambert (sur l'acharnement thérapeutique) sur le point de connaître son épilogue juridictionnel avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 avril 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-05-16T07:00:00Z

Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux autorités sanitaires sur la possibilité de mettre un terme aux traitements subis par l'intéressé. Justice-en-ligne y a largement fait écho.
Après de nombreux rebondissements, notamment devant les plus hautes juridictions, la Cour européenne des droits de l'homme, par une décision du 30 avril 2019, a décidé de (…)

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Où en est l'affaire Lambert après les arrêts du Conseil d'Etat de France et de la Cour européenne des droits de l'homme validant la procédure française d'euthanasie passive ?

Laporte, Guy — 2015-11-10T09:29:50Z

La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d'un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, n'en finit pas de s'étioler.
Dans un précédent article sur Justice-en-ligne, Guy Laporte avait commenté l'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 juin 2015 mettant en quelque sorte un point final à un long débat judiciaire ; celui-ci concernait la légalité de la décision du 11 (…)

L'affaire Lambert devant la Cour européenne des droits de l'homme : la Grande Chambre valide la procédure française qui a abouti à autoriser une euthanasie passive

Laporte, Guy — 2015-06-20T12:19:42Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre son arrêt, le 5 juin 2015 en Grande Chambre, dans l'affaire Lambert qui confronte la demande d'euthanasie au droit à la vie garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Dans son dernier article, consacré à cette affaire Lambert, du nom de cette personne devenue tétraplégique en 2008 et dont une partie de la famille (principalement son épouse) appelle, contre une autre partie de celle-ci (principalement (…)

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique dans l'affaire Trabelsi : l'interdiction des traitements inhumains et dégradants et le respect des mesures provisoires valent également à l'égard des terroristes

Frumer, Philippe — 2014-09-29T08:25:40Z

Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l'homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis.
Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d'en rappeler brièvement les principaux antécédents et d'expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l'État belge.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Institut supérieur des (…)

- La Justice face au terrorisme / Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Étranger, Mesure provisoire, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Terrorisme, Extradition, Trabelsi, Euthanasie, Lambert

La suite de l'affaire Lambert en France : qu'ont décidé le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme ? Quelles sont les perspectives devant la Cour européenne ?

Laporte, Guy — 2014-07-15T14:45:02Z

L'affaire Vincent Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l'opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l'acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l'euthanasie.
Dans un article publié sur Justice-en-ligne le 26 mars 2014, Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, a expliqué dans (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Appel, Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Mesure provisoire, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Provisoire, Référé-Liberté, Vie, Fin de vie

L'affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ?

Laporte, Guy — 2014-03-26T09:06:00Z

L'affaire Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l'opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l'acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l'euthanasie.
Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, explique le cadre dans lequel la justice administrative française a été invitée à (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Référé, Droit à la vie, Famille, Doute, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Provisoire, Référé-Liberté, Vie, Fin de vie