Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme et l'assistance médicale au suicide : voyage au bout de l'agonie

Marguénaud, Jean-Pierre — 2025-02-17T08:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme chargée de faire appliquer le droit à la vie, ne sait pas trop sur quel pied danser lorsque la mort entre en piste. L'arrêt Daniel Karsai c. Hongrie qu'elle a rendu le 13 juin 2024 témoigne en tout cas de ce que, en cet effrayant domaine, elle n'est pas à l'abri des faux pas. C'est ce qu'expose ci-après Jean-Pierre Marguénaud, professeur honoraire de droit privé et chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'Université de (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Droit à la vie, Suicide, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Mort, Assistance au suicide, Soins palliatifs, Fin de vie

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Classement sans suite, Ministère public, Parquet, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure, Plainte, Opportunité des poursuites, Constitution de partie civile, Mort, Décès, Action pénale

Que se passe-t-il en cas de décès d'une partie en cours de procédure ?

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2024-08-19T07:00:00Z

Un lecteur de 'Questions-Justice' nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de 'Justice-en-ligne'. Réponse de Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles
1. La réponse à cette question nécessite de distinguer selon que le décès intervient dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une procédure civile.
Au pénal
2. Dans le premier (…)

- Questions générales de procédures / Action civile, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure, Mort, Décès, Action pénale, Ayant-droit, Reprise d'instance

Le tourisme procréatif après décès : quelles frontières ?

Gillard, Coline — 2024-01-23T08:00:00Z

Aux termes de l'arrêt Baret et Caballero c. France prononcé le 14 septembre 2023 par la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction par la loi française d'exporter des gamètes ou des embryons d'une personne décédée dans le but de permettre à la conjointe de concrétiser, par le biais de la procréation médicalement assistée (PMA), le projet parental du couple ne méconnait pas le droit au respect de la vie privée et familiale. Explications par Coline Gillard, assistante à l'Université (…)

- Le juge et les liens familiaux / Dignité humaine, Vie privée, Filiation, Intérêt de l'enfant, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Famille, Vie familiale, Mort, Autodétermination, Procréation médicalement assistée, Décès, Droit au respect de la vie privée et familiale, PMA

Pour la Cour constitutionnelle, l'euthanasie pratiquée sans respecter certaines conditions légales ne peut être nécessairement sanctionnée comme un meurtre par empoisonnement

Holzapfel, Damien — 2023-01-27T08:00:00Z

Le 20 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt disant que les dispositions de la loi du 28 mai 2002 ‘relative à l'euthanasie' viole le principe constitutionnel d'égalité en ce qu'elles ont pour effet que tout non-respect, par le médecin qui pratique l'euthanasie, des conditions de procédure qu'elles énoncent ne peut donner lieu qu'à une seule et même incrimination. Explications par Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Question préjudicielle, Droit à la vie, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Mort, Fin de vie

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la conception belge de l'euthanasie est compatible avec le droit à la vie, mais son contrôle doit être perfectionné

Bouhon, Frédéric — 2022-12-23T17:18:00Z

Le 4 octobre 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a prononcé un important arrêt dans l'affaire Mortier c. Belgique au sujet d'un cas d'application de la loi belge sur l'euthanasie. Pour la première fois, la Cour a jugé que la possibilité donnée par le droit national de procéder à l'euthanasie est conforme au droit à la vie tel qu'il est consacré par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. Pour arriver à cette conclusion, la Cour a d'abord constaté que le (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Droit à la vie, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Mort, Fin de vie

La Cour constitutionnelle allemande déclare inconstitutionnelle l'interdiction de l'assistance institutionnalisée au suicide

Kodweiss, Viola — 2021-03-01T18:09:18Z

La Cour constitutionnelle allemande s'est prononcée, le 26 février 2020, sur une loi interdisant pénalement l'assistance au suicide. Elle l'a déclarée inconstitutionnelle.
Viola Kodweiss, licenciée en droit et collaboratrice scientifique à la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre en Allemagne, nous décrit le contexte et le contenu de cette décision.
1. Risquez-vous une condamnation pénale si vous aidez votre voisin à se suicider, par exemple en lui passant les (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Dignité humaine, Proportionnalité, Droit à la vie, Liberté d'association, Liberté individuelle, Suicide, Euthanasie, Mort, Assistance au suicide, Liberté d'activité professionnelle, Fin de vie

L'affaire Lambert : rebondissement supplémentaire, ou véritable épilogue juridictionnel avec l'arrêt de la Cour de cassation française du 28 juin 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-07-09T16:51:04Z

Les interventions des juridictions se succèdent dans l'affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable et au sujet duquel le médecin chef du Pôle autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles en se fondant sur les dispositions de la loi du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », cette dernière loi prohibant l'acharnement (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, Fin de vie

Un enfant procréé grâce à un don de sperme a le droit de bénéficier d'un lien de filiation à l'égard de son père intentionnel décédé

Willems, Geoffrey — 2019-06-10T13:30:55Z

Dans un important arrêt rendu le 7 février 2019, portant le n° 19/2019, la Cour constitutionnelle a affirmé le principe fondamental suivant lequel un enfant né à la suite d'une procréation médicalement assistée (PMA) doit pouvoir bénéficier d'un lien de filiation avec chacun de ses parents intentionnels même lorsqu'ils ne sont pas ses parents biologiques.
Geoffrey Willems, professeur à l'Université catholique de Louvain, nous livre les tenants et les aboutissants de cette question et de (…)

- Le juge et les liens familiaux / Filiation, Intérêt de l'enfant, Filiation paternelle, Mort, Fécondation in vitro, Procréation médicalement assistée, Décès, PMA

L'affaire Lambert (sur l'acharnement thérapeutique) sur le point de connaître son épilogue juridictionnel avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 avril 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-05-16T07:00:00Z

Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux autorités sanitaires sur la possibilité de mettre un terme aux traitements subis par l'intéressé. Justice-en-ligne y a largement fait écho.
Après de nombreux rebondissements, notamment devant les plus hautes juridictions, la Cour européenne des droits de l'homme, par une décision du 30 avril 2019, a décidé de (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Obligations négatives, Obligations positives, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, Fin de vie