La fin des poursuites ordonnée dans l'affaire KB-Lux : le respect des libertés et de la loyauté, limites à l'action pénale

Kennes, Laurent — 2010-01-22T13:19:13Z

A l'heure où chacun a pris conscience de l'importance de la lutte contre la fraude fiscale, voilà que, le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé de mettre fin aux poursuites dans l'affaire dite KB-Lux en raison d'importants vices de procédure qui auraient affecté la loyauté dans le recueil des preuves à charge des prévenus. Ceci mérite une réflexion sur les limites des pouvoirs de ceux qui en charge les poursuites pénales, qui nous est proposée par Laurent Kennes. (…)

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L'affaire KB-Lux : regard sur le jugement du 8 décembre 2009

Marchandise, Thierry — 2009-12-13T12:41:38Z

Le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles invalidait l'ensemble des poursuites dans l'affaire dite KB-Lux, dans laquelle d'importantes préventions de fraude fiscale pesaient sur les personnes mises en cause. Le tribunal s'est fondé sur la violation de règles de procédure qui, selon lui, auraient mis à mal l'exigence du procès équitable. En un mot, les preuves avancées par le parquet auraient été obtenues de manière déloyale. Thierry Marchandise, Juge de paix et président de (…)

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