Justice en ligne

Livreurs de plateforme : salariés ou indépendants ?

Gérard, Sophie — 2024-08-08T07:00:00Z

Les livreurs de repas pour des plateformes telles que Deliveroo ou Uber Eats sont-ils des salariés ou des indépendants ? Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à cette question, classés à la fois dans ses dossiers thématiques « Les plateformes digitales » et « Le travail appréhendé par le droit et la Justice ». Voici deux nouvelles pierres à cet édifice : un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles et une décision de la Commission de la relation de travail ont considéré que l'on (…)

- Les plateformes digitales / Contrat de travail, Deliveroo, Droit social, Indépendant, Lien de subordination, Plateforme digitale, Société de l'information, Travail, Travailleur, Uber, Commission de la relation de travail (CRT), Uber Eats

On peut réguler les activités d'Airbnb (et autres plateformes d'hébergement par internet) sans enfreindre le droit européen

Bernard, Nicolas — 2021-02-01T18:33:05Z

Ce 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt validant les mesures prises par la France pour limiter l'activité de mise à disposition de logements par l'intermédiaire de plateformes en ligne ; elle n'y a vu en tous cas aucune contrariété avec la directive de 2006 qui promeut (dans une certaine proportion) la libéralisation du marché des services et entend faciliter la prestation de tels services à l'intérieur de l'Union (directive n° 2006/123/CE du Parlement (…)

- Les plateformes digitales / Uber, Logement, Airbnb, Plateforme digitale, Hotellerie

Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? La Cour de cassation de France répond positivement à cette question

Neven, Jean-François — 2020-04-24T14:13:13Z

Les plateformes comme Uber ou Deliveroo se présentent volontiers comme étant en rupture avec le passé. Elles entendent se construire en-dehors du salariat. Dans un arrêt de novembre 2018, qui concernait les livreurs de la plateforme Take-Eat-Easy, la Cour de cassation de France avait apporté un premier démenti à cette prétention.
Dans un arrêt du 4 mars dernier, elle a confirmé son approche à propos, cette fois, d'un chauffeur Uber.
Jean-François Neven, chargé de cours à l'Université (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Contrat de travail, Indépendant, Uber, Deliveroo, Lien de subordination, Take-Eat-Easy

Fin du brouillard juridique pour Uber en Belgique

Marique, Enguerrand — 2019-04-24T18:54:21Z

Les chauffeurs de taxis ont mal accueilli l'arrivée d'Uber sur le marché du transport de personnes, notamment à Bruxelles.
Ceci a donné lieu à une saga judiciaire, actuellement ponctuée par un jugement du 16 janvier 2019 du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, qui donne raison à Uber, avant peut-être d'autres rebondissements.
Enguerrand Marique, doctorant-chercheur à l'Université catholique de Louvain, nous aide à y voir plus clair.
1. Le modèle économique d'Uber a vu le (…)

- Les plateformes digitales / Concurrence, Taxis, Uber, Cessation, Droit social, Plateforme digitale, Location de voitures avec chauffeur, Société de l'information

Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales

Marique, Enguerrand — 2019-04-15T18:15:06Z

Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides.
Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des appartements loués d'Airbnb et des concurrents des chauffeurs d'Uber illustrent cette situation.
Divers procès sont menés par les uns et les autres pour défendre leurs intérêts dans ce contexte, dont Justice-en-ligne a d'ailleurs déjà rendu compte ; il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants de Norman Neyrinck (…)

- Les plateformes digitales / Travail, Travailleur, Concurrence, Consommation, Taxis, Uber, Droit social, Menu Next Door, Airbnb, Deliveroo, Hôtellerie, Plateforme digitale, Société de l'information

Uber : ce n'est qu'un « au revoir » ?

Neyrinck, Norman — 2015-11-12T13:27:07Z

La justice a tranché : Uber est (provisoirement) exclu de Bruxelles pour concurrence déloyale à l'encontre des taxis bruxellois. En conséquence, Uber a désactivé son application UberPop.
La saga n'est cependant pas prête de s'achever, comme nous le montre Norman Neyrinck, assistant de recherches au Liege Competition & Innovation Institute (LCII) de l'Université de Liège et avocat en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.
Uber doit cesser ses activités Par une (…)

- Les plateformes digitales / Question préjudicielle, Concurrence, Pratiques honnêtes de marché, Taxis, Uber, Covoiturage

L'interdiction d'Uber sur le marché du transport des personnes par automobile à Bruxelles : le monopole des taxis est-il bien conforme au droit européen ?

Neyrinck, Norman — 2014-05-23T07:35:00Z

Le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles a récemment interdit l'utilisation de l'application pour smartphones Uber, destinée à mettre en contact usagers et chauffeurs de voitures à louer. Saisi à la demande de la société Taxis Radio Bruxellois, le Tribunal a jugé qu'Uber était coupable d'actes contraires aux pratiques honnêtes du marché.
Le jugement du Tribunal de commerce cristallise les débats. Une confrontation verbale particulièrement stridente est ainsi survenue à son sujet (…)

- Les plateformes digitales / Concurrence, Pratiques honnêtes de marché, Taxis, Uber