Justice en ligne

Les parents de Santiago arrêtés sur la base d'un mandat d'arrêt européen : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2024-10-28T16:12:03Z

Le 21 octobre dernier, les parents ont emmené en Belgique et ensuite aux Pays-Bas leur bébé Santiago, né prématurément dans un hôpital de la région parisienne, dont l'état de santé nécessitait des soins. Ils ont rapidement fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré par les autorités judiciaires françaises.
Mais en quoi consiste le mandat d'arrêt européen ? Un précédent article vous l'explique : Anne Weyembergh, « Le mandat d'arrêt européen, outil de coopération pénale entre les (…)

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Salah Abdeslam transféré en France

Dejemeppe, Benoît — 2024-02-12T08:30:00Z

En dépit d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016 en France. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université de Louvain Saint-Louis Bruxelles, examine si le parquet fédéral en charge du dossier (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Abdeslam (Salah), Extradition, Exécution des peines, Peine, Peine incompressible, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Libération anticipée, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile

La procédure d'extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel

Masset, Adrien — 2023-11-15T08:00:00Z

Après l'assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l'absence de suite donnée à une demande d'extradition de l'auteur de cet acte terroriste, demande adressée par la Tunisie à la Belgique. En quoi consiste une extradition ? Quels en sont les principes ? Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège, nous l'explique.
I. Une situation vieille comme le monde
1. Voilà un (…)

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Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu'en France

Dejemeppe, Benoît — 2023-11-06T07:00:00Z

Au terme d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer (…)

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Le mécanisme du mandat d'arrêt européen appliqué aux personnes suspectées d'avoir préparé l'enlèvement du ministre de la Justice

2022-09-29T08:17:25Z

Voici quelques jours, la police a découvert que des préparatifs étaient en cours en vue de commettre des actes violents envers le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne. La presse y a fait un large écho.
Quatre suspects ont été arrêtés aux Pays-Bas et la Belgique a immédiatement demandé que ces derniers lui soient remis dans le but d'entamer une procédure pénale à leur encontre. Dès lors que les deux États font partie de l'Union européenne, ce n'est pas le système ancien et (…)

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La Justice belge refuse de renvoyer un responsable politique catalan en Espagne : explications sur le mandat d'arrêt européen

Pinelli, Lucas , Weyembergh, Anne — 2020-10-15T07:31:18Z

Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l'exécution du mandat d'arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l'encontre de l'ancien ministre catalan Lluis Puig, réfugié en Belgique.
C'est l'occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre du mandat d'arrêt européen, au regard notamment de l'équilibre à observer entre la confiance mutuelle que se doivent les États membres de l'Union européenne et le respect des droits (…)

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Un mandat d'arrêt européen a été délivré par l'Espagne à l'encontre de Carles Puigdemont et d'autres responsables catalans : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2017-11-15T07:53:13Z

Un mandat d'arrêt européen a été délivré par l'Espagne à l'encontre de Carles Puigdemont et d'autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d'arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée.
Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne.
Anne Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles et (…)

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Le mandat d'arrêt européen, outil de coopération pénale entre les États membres de l'Union européenne

Weyembergh, Anne — 2014-06-25T05:54:49Z

À l'occasion de l'arrestation de Mehdi Nemmouche après l'attentat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, la presse a évoqué le mécanisme du mandat d'arrêt européen qui a été mis en œuvre par la Justice belge à cette occasion.
De quoi s'agit-il ?
Anne Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles et spécialiste de la coopération pénale au sein de l'Union européenne, nous l'explique.
1. L'attaque meurtrière du Musée juif de Belgique le 24 mai 2014 et l'arrestation de (…)

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