Justice en ligne

La Cour de justice valide la politique européenne de relocalisation des migrants par quotas au sein des États membres

Delgrange, Pauline — 2017-12-14T20:05:19Z

Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a validé une décision européenne organisant la relocalisation des candidats réfugiés arrivés en Grèce ou en Italie.
Cet arrêt, qui avait à trancher entre le repli sur soi de certains États et la règle de la solidarité, penche pour cette dernière approche.
Pauline Delgrange, avocate au barreau de Bruxelles, met cet arrêt en perspective.
1. Depuis 1990, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur un (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Dublin, Réfugié, Règlement Dublin, Quotas, Relocalisation

La Cour suprême revient sur sa jurisprudence relative aux discriminations positives

Chelini-Pont, Blandine — 2014-06-30T09:15:00Z

Depuis quelques années, la Cour suprême des États-Unis remet en cause sa jurisprudence antérieure admettant ou requérant que des politiques de « discrimination positive » (affirmative actions) soient mises en œuvre pour favoriser des groupes de la population minorisées dans la société, comme par exemple les minorités ethniques. Un des outils de ces politiques est celui des quotas, qui réserve par exemple aux membres de ces minorités ethniques un accès préférentiel aux études universitaires (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Discrimination, Égalité, Cour suprême des États-Unis, Discrimination positive, Quotas