Justice en ligne

Les bâtonniers visitent les prisons belges et dénoncent un problème de société : « le système ne fonctionne pas ! »

2024-12-18T08:00:00Z

Le 10 décembre 2024, journée internationale des droits de l'homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays ont visité l'ensemble des prisons belges pour mettre en lumière les nombreux problèmes rencontrés dans le système carcéral, un système couteux qui ne fonctionne pas et qui est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus.
Voici le lien vers le communiqué de presse publié à cette occasion : « Action nationale des bâtonniers et des bâtonnières du pays : ils exercent leur droit de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Délinquance, Détenu, Dignité humaine, Emprisonnement, État de droit, Gardien de prison, Insécurité, Prison, Prisonnier, Récidive, Réinsertion sociale, Surpopulation pénitentiaire

Un magistrat peut-il être sanctionné s'il commet une faute ?

Funck, Jean-François — 2024-04-03T06:00:00Z

Le comportement d'un magistrat a été récemment mis en cause : étant membre du Conseil supérieur de la Justice, il aurait transmis à un candidat les questions de l'examen d'accès à la magistrature auquel celui-ci allait participer. Le Conseil supérieur de la Justice dit avoir constaté les faits. À la suite à cette dénonciation, deux procédures ont été entamées : une enquête pénale et une procédure disciplinaire. L'on apprend également que, dans le cadre de ce dossier, le magistrat concerné, (…)

- La discipline des magistrats / Bâtonnier, Conseil supérieur de la justice, Discipline des magistrats, État de droit, Indépendance de la Justice, Juridiction disciplinaire, Magistrat, Nomination des magistrats, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire, Séparation des pouvoirs, Suspension

Comment l'avocat fixe-t-il ses honoraires ? Interview de Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be

Buyle, Jean-Pierre — 2017-02-27T08:30:00Z

Président depuis quelques mois d'Avocats.be, le nom que s'est donné l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, rassemblant tous les avocats de la partie sud du pays, l'avocat Jean-Pierre Buyle répond à quelques-unes de nos questions sur la problématique sensible de la détermination des honoraires, c'est-à-dire de la rémunération, des avocats par leurs clients.
Il aborde également la question des recours.
Cette interview complète l'article publié sur cette question en 2015 sous la (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Déontologie, Frais et honoraires d'avocats, Honoraires, Ordre des barreaux francophones et germanophone, Pacte de quota litis

Aide juridique : combien coûte un avocat gratuit et ses services sont-ils à la hauteur ?

Picard, Jean-Marc — 2015-08-13T13:22:21Z

Le « pro deo » est-il gratuit ? En principe oui mais il est évidemment des conditions à respecter pour bénéficier de ce système d'aide juridique prodigué par les avocats.
Le public se pose parfois d'autres questions : un avocat pro deo est-il d'aussi bonne qualité que les autres, peut-on se plaindre d'éventuelles mauvaises prestations ?
Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du Bureau d'aide juridique de Bruxelles, administrateur de l'Ordre des barreaux (…)

- L'accès à la Justice et l'aide juridique / Aide juridique, Avocat, Bâtonnier, Discipline, Déontologie, Pro deo, Bureau d'aide juridique

Les honoraires d'avocat : règles et recours

Muller, Lawrence — 2015-03-21T09:01:23Z

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, a déjà consacré un article à ce thème, publié le 15 octobre 2012 et (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Déontologie, Frais et honoraires d'avocats, Honoraires d'avocat, Ordre des barreaux francophones et germanophone, Pacte de quota litis

Pourquoi l'avocat doit-il obtenir l'autorisation de son bâtonnier lorsqu'il envisage de citer un magistrat en justice ?

Muller, Lawrence — 2014-11-03T08:00:00Z

Une correspondante, qui nous écrit depuis l'étranger, nous signale que le règlement interne du barreau exige que les avocats, membres du barreau ne portent aucune plainte contre un magistrat ou un fonctionnaire d'un tribunal qu'après la permission du bâtonnier. Si celui-ci ne donne pas la permission, l'avocat ne peut pas porter plainte sous la peine d'être soumis à une poursuite disciplinaire par le barreau. En plus de cela, l'avocat ne peut plaider personnellement sans envoyer un préavis au (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Discipline, Déontologie, Magistrat

Les méthodes de calcul des frais et honoraires des avocats : les règles et principes à respecter

Muller, Lawrence — 2012-10-15T08:04:29Z

Un visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellés sur les conditions dans lesquelles il pouvait organiser, lors de ses premiers contacts avec son avocat, le paiement des provisions, des frais et des honoraires de ce dernier.
Peu de gens le savent mais cette question est réglée par la déontologie des avocats, c'est-à-dire les règles professionnelles qui leur sont applicables. Le tout est sous la surveillance du bâtonnier, devant lequel le non-respect de ces règles peut faire l'objet d'une (…)

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La Fondation Poelaert pour rassembler les énergies autour du Palais de Justice de Bruxelles – Explications du bâtonnier Jean-Pierre Buyle

Buyle, Jean-Pierre — 2011-11-04T08:35:15Z

Le débat autour de l'avenir du Palais de Justice n'est pas clos. Bien au contraire ! La preuve : une « Fondation Poelaert » vient d'être créée, destinée à réunir toutes les bonnes volontés et à dessiner des perspectives pour un Palais toujours centré sur la Justice.
Jean-Pierre Buyle, bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles, qui est une des chevilles ouvrières de cette Fondation, vous en dit plus.

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Bâtonnier, Justice, Palais de justice, Urbanisme, Architecture, Concours pour le Palais de Justice de Bruxelles, Fondation Poelaert, Buyle (Jean-Pierre), Palais de Justice de Bruxelles, Régie des bâtiments, SPF Finances, SPF Justice

Avocat

2010-06-16T12:33:30Z

Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu'un procès ne soit en cours (il s'agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l'arbitrage. (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Cour de cassation, Avocat, Barreau, Avocat à la Cour de cassation, Cour d'appel, Avocat, Barreau, Bâtonnier, Déontologie, Ordre, Ordre des avocats, Tribunal du travail, Cour du travail, Conclusions, Droits de la défense, Arbitrage, Conciliation, Délégué syndical, Médiation, Ordre des avocats, Bâtonnier

La loyauté et l'indépendance de l'avocat

De Baerdemaeker, Robert — 2010-06-16T12:11:27Z

L'article de Pierre Corvilain comprenait la phrase suivante, « l'avocat n'est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître son devoir de loyauté » ; qui a suscité l'incompréhension d'un de nos lecteurs, ainsi formulée : « Pour rappel, la définition de la loyauté est : fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l'honneur et de la probité. Pour quelle raison, l'avocat, qui a reçu une provision pour (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Devoir de loyauté de l'avocat, Discipline, Déontologie, Indépendance, Indépendance de l'avocat, Loyauté, Ordre