Le Tribunal de Bruxelles s'oppose au « plan Wathelet » sur le survol de Bruxelles : sur quoi s'est-il fondé ?

de Sadeleer, Nicolas — 2014-09-15T09:32:16Z

L'exploitation d'un aéroport national implanté à proximité d'une capitale internationale n'a eu de cesse, depuis des années, d'opposer les populations affectées par ces nuisances à différents pouvoirs et, partant, de secouer le landerneau judiciaire. On en veut pour preuve le jugement rendu le 30 juillet dernier par le président du Tribunal de première instance de Bruxelles ordonnant à l'Etat belge, compétent pour le survol de l'espace aérien, de faire cesser, sous peine d'une astreinte, (…)

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