La vidéoconférence s'invite dans les procédures administratives : aperçu des règles et principes

Mouraux, Nathan — 2025-04-09T07:00:00Z

La presse a récemment fait écho à l'arrêté du Ministre de la Justice du 16 octobre 2024 qui refuse la présentation du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) au non-renouvèlement du mandat de la Présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le Ministre y met en lumière une irrégularité de la procédure administrative suivie : quatre membres de la Commission ont participé à l'audition de l'intéressée par vidéoconférence, alors que l'article 8bis du règlement d'ordre (…)

- L'administration / Administration, Procédure administrative, Vidéoconférence, Conseil d'Etat, Conseil supérieur de la justice, Juridiction administrative, Procès équitable

Rendre la justice en prison ou par vidéoconférence : une contradiction dans les termes ?

Vansiliette, Fanny — 2014-12-02T19:35:31Z

Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d'organiser, « là où c'est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la chambre des mises en accusation ; il s'agit des juridictions qui, respectivement en première instance et en degré d'appel, ont pour fonctions principales de décider, à la fin d'une instruction, si l'inculpé doit être renvoyé devant le tribunal ou la cour d'assises compétent pour être jugé (c'est ce que l'on (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Détention préventive, Instruction, Mandat d'arrêt, Prison, Procès équitable, Audience, Vidéoconférence

Justice en ligne

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