Justice en ligne

Une ONG active pour mieux assurer la Justice dans le monde : « RCN-Justice & Démocratie »

Vincke, Pierre — 2025-01-20T08:00:00Z

Des pays et leurs peuples sont parfois durement blessés et la Justice doit y être refondée pour rebâtir leur société et leur État de droit. L'ONG « RCN Justice & Démocratie » y apporte sa contribution. L'article qui suit, coordonné par Pierre Vincke, administrateur de cette ONG, nous présente cette dernière
1. ONG de droit belge, « RCN Justice & Démocratie » a été fondée en octobre 1994 pour appuyer le Gouvernement rwandais à reconstruire un système judiciaire capable de traiter (…)

- La justice et la coutume / Burkina Faso, Burundi, Congo, République démocratique du Congo, Crime contre l'humanité, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Gacaca, Génocide, Haïti, Justice transitionnelle, Modes alternatifs de règlement des conflits, RCN Justice et Démocratie, Rwanda, Sud-Soudan, Violence

Refoulement illégal et dégradant de Syriens : Strasbourg condamne les garde-côtes de Chypre

Flamand, Christine, Gatta, Francesco — 2024-11-28T08:00:00Z

Le 8 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a statué sur l'affaire M.A. & Z.R. c. Chypre, concernant l'expulsion de demandeurs d'asile syriens vers le Liban après leur interception en mer par les garde-côtes chypriotes. Cet arrêt est important, car il certifie et condamne les pratiques illégales de contrôle des frontières qui sont couramment mises en place dans l'Union européenne et qui représentent de graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme. (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Chypre, Droit à un recours effectif, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Étranger, Expulsion, Expulsion collective, Non-refoulement, Refoulement des étrangers, Réfugié, Syrie

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

de Sadeleer, Nicolas — 2024-07-15T07:00:00Z

La crise climatique pose d'importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C'est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l'homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Réchauffement climatique, Cour européenne des droits de l'homme, Domicile, Droit au respect du domicile, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit à un recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Environnement, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Injonction, Intérêt, Interprétation, Recours effectif, Séparation des pouvoirs, Victime, Vie, Vie familiale, Vie privée

La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme

Derave, Charly — 2024-02-15T08:00:00Z

Le 24 octobre 2023, dans un arrêt Pająk et autres, la Cour européenne des droits de l'homme a une nouvelle fois condamné la Pologne en décidant que l'un des pans des mesures qui visaient, à partir de 2015, à remanier de fond en comble le pouvoir judiciaire porte atteinte, d'un côté, à la « substance même du droit d'accéder à un tribunal » et, d'un autre côté, au principe d'égalité des sexes qui est, depuis le milieu des années '80, « un but important des États membres du Conseil de l'Europe (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Égalité, Indépendance, Indépendance du juge, Non-discrimination, Procès équitable, Séparation des pouvoirs, État de droit, Recours effectif, Égalité des hommes et des femmes , Liberté de la presse, Droit à un recours effectif, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Indépendance de la Justice, Pologne

Toute personne dont les droits sont mis en cause a un droit d'accès à un juge : la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que cela vaut aussi en cas de sanction disciplinaire

Fierens, Jacques — 2022-04-24T17:47:23Z

Il y a parfois des « trous noirs » en Belgique, dans certaines situations, dans la garantie effective du droit dont chacun dispose en principe d'accéder à un juge pour lui soumettre un droit qui lui aurait été dénié. Ces situations, heureusement, sont rares mais elles existent.
Pour preuve, un arrêt du 20 juillet 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme qui condamne la Belgique en raison du fait qu'une membre du Conseil supérieur de la Justice, après avoir été suspendue de cet (…)

- L'accès à la Justice et l'aide juridique / Conseil supérieur de la justice, Discipline, Procès équitable, Recours effectif, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice

Le Saint-Siège dispose-t-il des mêmes immunités que les États étrangers ?

Lagerwall, Anne — 2022-04-24T17:34:50Z

Les États bénéficient d'une immunité devant les juridictions des autres États : sa portée et ses limites ont été exposées dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (A. Lagerwall, « Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ? » ).
Mais cela vaut-il, aussi à l'égard du Saint-Siège, qui n'est pas un État ?
La Cour européenne des droits de l'homme vient de répondre positivement à cette question à l'occasion (…)

- Les immunités de juridiction en question / Égalité, Procès équitable, Église catholique, Immunité de juridiction, Droit d'accès à un juge, Diplomatie, État, Privilège, Droit d'accès à la Justice, Pape

« Casa legal » : quatre avocates et une A.S.B.L.

Jeunejean, Thérèse — 2021-09-08T06:54:50Z

Quatre avocates bruxelloises exerçant principalement dans le cadre de l'aide juridique ont décidé de sortir des sentiers battus. Plutôt qu'un travail individuel d'indépendantes, elles ont créé l'asbl « Casa legal », qui réunit, dans un même lieu, service de prise en charge juridique mais aussi psychosociale.
Pourquoi ? Quels sont les constats qui les ont menées à innover ?
Thérèse Jeunejean a rencontré deux d'entre elles : Clémentine Ebert et Noémie Segers.
Des problèmes juridiques ET (…)

- L'avocat et le barreau / Aide juridique, Assistance juridique, Avocat, Aide sociale, Aide judiciaire, Aide juridictionnelle, Casa legal , Droit d'accès à la Justice

Reconnaissance frauduleuse d'enfant : quel recours contre le refus de l'officier de l'état civil ? La Cour constitutionnelle met les choses au point

Toussaint, Marie — 2020-11-18T10:47:02Z

Par son arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a annulé partiellement une loi qui tendait à lutter contre les reconnaissances frauduleuses d'enfant.
Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous les motifs de l'annulation. C'est le caractère inadéquat du recours prévu contre les refus de reconnaissance qui est à la base de l'inconstitutionnalité relevé
1. Deux lois, respectivement des 4 mai 1999 et 2 juin 2013, s'étaient déjà attaquées à la (…)

- Le juge et les liens familiaux / Filiation, Intérêt de l'enfant, Recherche de paternité, Droit d'accès à la Justice, Cohabitation légale de complaisance, Mariage de complaisance, Recherche de comaternité, Recherche de maternité, Reconnaissance d'enfant de complaisance, Reconnaissance frauduleuse d'enfant, Cohabitation légale

L'assurance protection juridique et le libre choix de l'avocat

Lutte, Isabelle — 2020-10-01T12:57:49Z

La 11 mars 2020, la Justice condamnait une compagnie d'assurance à cesser ses pratiques consistant à encourager ses clients, assurés en protection juridique, à faire le choix de certains avocats en application de leur contrat d'assurance.
Isabelle Lutte, avocate au barreau de Bruxelles, situe cette question dans le cadre du principe de la liberté de choix de l'avocat.
Les risques de l'existence et le besoin de sécurité
1. Voici ce qu'écrivait Marcel Fontaine, un des plus éminents (…)

- L'accès à la Justice et l'aide juridique / Avocat, Frais et honoraires d'avocats, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Assurance protection juridique, Assurance défense en justice, Libre choix de l'avocat

Nous avons lu « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires »

Ghuysen, Xavier — 2019-01-30T09:09:00Z

L'association syndicale des magistrats a publié un ouvrage à destination des juges et des procureurs, mais qui concerne au premier chef le grand public : « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires » (Bruylant-Anthemis, 2017, 156 pages).
En voici une présentation, par Xavier Ghuysen, Juge de paix.
1. Adopter un langage clair en matière judiciaire constitue un objectif que nul ne songe à contester. (…)

- Justice - Questions générales / Langage judiciaire, Motivation, Langage juridique, Droit d'accès à la Justice, Baromètre de la Justice