Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique

Debry, Jean-Thierry — 2019-12-18T15:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous demande s'il peut être demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité des lois nationales avec les règles internationales qui lient la Belgique et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l'homme.
Justice-en-ligne a consacré déjà un article à ce sujet en 2015, sous la plume de Géraldine Rosoux (« Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la ‘dématérialisation' des droits (…)

- Les droits humains et leurs juges / Convention européenne des droits de l'homme, Cour constitutionnelle, Cour européenne des droits de l'homme, Libertés, Droits de l'homme, Cour de Justice de l'Union européenne, Dématérialisation des droits, Droits humains

Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge ? Propos sur la « dématérialisation » des droits fondamentaux

Rosoux, Géraldine — 2015-03-02T11:35:15Z

Comment raisonner aujourd'hui dans le domaine des droits de l'homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national et au niveau européen, et protégés par de multiples juges, belges et européens ? Comment trouver la cohérence alors que ces différents textes ne sont pas identiques et que ces différents juges peuvent avoir des avis divergents ?
Dans sa thèse de doctorat en droit, soutenue à Liège le 28 novembre 2014 (à paraître en (…)

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