L'utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l'arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l'homme

Michel, Alejandra — 2024-01-07T08:00:00Z

La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs de la société civile, tant l'équilibre entre les droits humains impliqués est délicat. C'est sous l'angle de la liberté d'expression que la Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, s'est penchée sur le sujet avec l'affaire Sanchez c. France. Pour la Cour, la condamnation pénale d'un politicien (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Médias, Liberté de la presse, Internet, Réseaux sociaux, Élections, Responsabilité des intermédiaires, Facebook, Vote

L'arrêt Delfi c. Estonie de la Cour européenne des droits de l'homme : un grand coup de froid pour la liberté d'expression en ligne

Docquir, Pierre-François, Van Enis, Quentin — 2015-07-07T13:10:23Z

La Cour européenne des droits de l'homme met-elle en danger la liberté d'expression sur internet ?
Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Delfi c. Estonie, prononcé le 16 juin 2015, par sa Grande Chambre, c'est-à-dire par sa formation appelée à rendre des décisions de principe, considère que la condamnation en Estonie d'un site de presse en ligne à raison de commentaires postés par les internautes ne constituait pas une violation du droit à la liberté d'expression. (…)

- La Justice confrontée à l'internet / Liberté d'expression, Liberté de la presse, Internet, Responsabilité en cascade, Delfi, Responsabilité des intermédiaires

Justice en ligne

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