Justice en ligne

L'utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l'arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l'homme

Michel, Alejandra — 2024-01-07T08:00:00Z

La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs de la société civile, tant l'équilibre entre les droits humains impliqués est délicat. C'est sous l'angle de la liberté d'expression que la Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, s'est penchée sur le sujet avec l'affaire Sanchez c. France. Pour la Cour, la condamnation pénale d'un politicien (…)

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Facebook, les cookies et la justice belge : le retour

Degrave, Élise — 2018-03-22T09:36:00Z

Ce 16 février 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles, chambre néerlandophone, a condamné Facebook, arguant du fait que le réseau social ne respecte pas la législation sur la protection de la vie privée. C'est le résultat d'une bataille juridique qui dure depuis deux ans et demi et qui n'est pas encore terminée.
Éclairage par Élise Degrave, chargée de cours à l'Université de Namur, spécialiste de ces questions.
1. Tout commence en octobre 2015.
La Commission de la (…)

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Le juge qui est « ami » sur Facebook avec une partie, est-il encore impartial ?

Wéry, Etienne — 2017-02-20T08:30:00Z

Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d'une des parties au procès qu'il juge : que reste-t-il de son (apparence d')impartialité ? ») sur la décision du Conseil supérieur de la Justice qui avait déclaré fondée la plainte d'un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire : il avait en effet remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook (…)

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Facebook condamné par la justice belge : faut-il craindre d'être « pisté » ?

Degrave, Élise — 2016-01-13T15:54:39Z

Pour la première fois, Facebook est condamné par la justice belge à cesser certaines pratiques illégales, à la suite d'un recours introduit par la Commission de la protection de la vie privée. Cette décision a été rendue par le Tribunal de première instance de Bruxelles, le 9 novembre 2015. Il est reproché à Facebook d'utiliser des logiciels espions, appelés « cookies », pour épier les personnes qui n'ont pas de compte Facebook.
Elise Degrave, professeure à l'Université de Namur, experte (…)

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Le juge est « ami » sur Facebook d'une des parties au procès qu'il juge : que reste-t-il de son (apparence d')impartialité ?

Marchandise, Thierry — 2015-08-29T09:25:11Z

Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d'une partie à un procès ».
Le journal explique que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d'un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Il avait remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l'avocat de son ex-femme.
C'est l'occasion, avec Thierry Marchandise, juge (…)

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