Le standstill, ou comment les juges ont permis de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul

Hachez, Isabelle — 2016-02-12T11:13:07Z

Il y a des droits fondamentaux qui s'appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu'ils s'opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l'interdiction de la censure en matière de liberté d'expression. D'autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l'autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l'enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l'on (…)

- Les droits humains et leurs juges / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Étranger, Libertés, Droits de l'homme, Aide sociale, Droits économiques, sociaux et culturels, Effet cliquet, Standstill, Droits humains

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