https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://www.justice-en-ligne.be/Dommage-moral-des-associations https://www.justice-en-ligne.be/Dommage-moral-des-associations 2016-03-18T11:06:08Z text/html fr Thunis, Xavier Dommage Indemnisation Environnement Responsabilité Convention d'Aarhus Euro Aarhus <p>Les associations peuvent agir en justice en matière d'environnement. Fort bien. Mais comment les indemniser lorsque leur action permet au juge de sanctionner une atteinte à l'environnement ? ? Peut-on aller au-delà du fameux « euro symbolique » ? La Cour constitutionnelle vient de répondre par l'affirmative. <br class='autobr' /> Xavier Thunis, professeur à l'Université de Namur, nous explique comment cette Cour clarifie les choses et les fait évoluer. <br class='autobr' /> 1. En responsabilité civile, l'évaluation et (…)</p> - <a href="https://www.justice-en-ligne.be/-L-environnement-et-le-climat-" rel="directory">L'environnement et le climat</a> / <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Dommage-+" rel="tag">Dommage</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Indemnisation-+" rel="tag">Indemnisation</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Environnement-+" rel="tag">Environnement</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-+" rel="tag">Responsabilité</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Convention-d-Aarhus-+" rel="tag">Convention d'Aarhus</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Euro-+" rel="tag">Euro</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Aarhus-+" rel="tag">Aarhus</a>