Justice en ligne

En quoi consiste le sursis en matière pénale ?

Nardone, Maxime — 2025-06-13T06:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question de savoir combien de fois une personne peut bénéficier d'un sursis sans aller en prison ? Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, en profite pour rappeler de manière plus générale en quoi consiste le sursis lorsqu'il assortit éventuellement le prononcé de certaines peines.
Introduction
1. En matière pénale, il est fréquent que le juge, lorsqu'il condamne une personne à une peine, assortisse celle-ci de ce que (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Assistant de Justice, Commission de probation, Probation, Condamnation, Peine, Réinsertion sociale, Sursis, Sursis probatoire

La probation : comment cela se passe sur le terrain ? L'expérience des assistants de justice

Jeunejean, Thérèse — 2019-12-09T08:10:19Z

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l'assistant de justice, fonctionnaire à l'administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l'assistant de justice est différent selon qu'il s'agit d'une mesure ou d'une peine autonome (…)

- Les Maisons de Justice / Suspension du prononcé de la condamnation, Commission de probation, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Suspension probatoire du prononcé, Récidive, Assistant de Justice, Plan de guidance, Rapport d'évolution, Rapport de prise en charge, Maisons de justice

La probation : d'une mesure à une peine autonome

Jeunejean, Thérèse — 2019-11-08T11:30:31Z

L'une des importantes missions de l'administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu'explique l'article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La (…)

- Les Maisons de Justice / Suspension du prononcé de la condamnation, Commission de probation, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Suspension probatoire du prononcé, Assistant de Justice, Maisons de justice

La peine de travail : quand, pour qui et pourquoi ?

de Béco, Réginald — 2016-04-19T07:00:00Z

La prison est-elle la seule réponse à donner par la Justice à la délinquance ? La peine de travail en constitue une autre, bien plus efficace. Elle existe depuis 2012 en Belgique comme peine principale.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l'homme, nous en explique le fonctionnement et les mérites.
1. Boris glande depuis plusieurs années. Il vit d'expédients, mot savant qui veut (…)

- La peine / Casier judiciaire, Commission de probation, Peine de travail, Probation, Travail, Réinsertion sociale, Maisons de justice

Les peines alternatives

Van Der Smissen, Xavier — 2010-02-15T09:04:35Z

La prison, dans les missions qu'elle s'assigne, devrait permettre aux autorités judiciaires de canaliser le débordement constaté et d'écarter le délinquant de la société, et ce à titre préventif ou à titre curatif. Malheureusement, elle ne réussit pas toujours à empêcher le détenu de recommencer à commettre des infractions une fois qu'il a recouvert sa liberté. En effet, le détenu type est souvent issu d'une couche précaire de la population, et le fait d'être détenu lui fait perdre les seuls (…)

- Répression pénale et système pénitentiaire / Amende, Commission de probation, Mesure protectionnelle, Peine de travail, Pension alimentaire, Privation de liberté, Procédure pénale, Transfert de détenus