Justice en ligne

Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat

Vandernoot, Pierre — 2018-02-15T18:11:00Z

Justice-en-ligne est un lieu d'information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société.
C'est souvent au départ de l'actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice.
L'attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d'être son complice, a donné l'occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Avocat, Droits de la défense, Démocratie, Présomption d'innocence, Torture, Droits de l'homme, Preuve pénale, Procès pénal, Défense, Valeurs fondamentales, Droit au silence, Mensonge, Abdeslam (Salah), Débat, Valeurs, Droits humains

Transferts vers l'Union européenne et d'autres organisations internationales : la Cour constitutionnelle annonce qu'elle veillera à l'identité nationale et aux valeurs fondamentales de la Constitution belge

Slautsky, Emmanuel — 2016-07-18T19:36:24Z

La Belgique participe à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l'Union européenne. Fort bien.
Mais que se passe-t-il si ces organisations imposent à la Belgique des obligations qui ne sont pas conformes à sa Constitution ?
Ce n'est pas une question purement théorique… La Constitution belge comprend certes, depuis 1970, un article 34 qui reconnaît la validité du transfert de l'exercice de certaines compétences à ces organisations mais cet article ne permet pas tout ! (…)

- La Justice et l'Union européenne / Souveraineté nationale, Union européenne, Pouvoirs, Article 34 de la Constitution, Identité nationale, Valeurs fondamentales