Justice en ligne

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire « Baby-Loup », reproche à la France d'avoir validé le licenciement d'une gardienne d'enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?

Remy-Granger, Dominique — 2018-11-02T13:26:11Z

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d'une employée licenciée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu'elle pourrait révéler quant à l'existence de pratiques parfois (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Foulard islamique, Liberté de religion, Port du voile, Souveraineté nationale, Tribunal de la fonction publique, Voile, Licenciement , Fonctionnaire, Service public, Neutralité, Laïcité, Crèche, Baby Loup

La Cour européenne des droits de l'homme valide la dissolution d'une fondation œuvrant pour la création d'un État fondé sur la charia

Wattier, Stéphanie — 2018-10-18T04:28:30Z

La confrontation des libertés de réunion et d'association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l'encontre d'une vision totalitaire et théocratique de la société, fondée notamment sur la charia, continue à occuper les juridictions, notamment la Cour européenne des droits de l'homme.
Par un arrêt Fondation Zehra et autres c. Turquie du 10 juillet dernier , cette Cour vient de rejeter un recours dirigé contre la Turquie par une fondation religieuse à la suite de (…)

- La liberté d'association / Démocratie, Liberté de religion, Liberté d'association, Charia, Pluralisme, Laïcité, Liberté de réunion

Statue du pape et laïcité dans l'espace public en France

Benelbaz, Clément — 2018-04-09T07:04:52Z

Un récent arrêt du Conseil d'État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d'une grande croix. C'est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l'arrêt du Conseil d'État.
Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l'affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Principe de neutralité, Religion, Signe convictionnel, Neutralité, Burkini, Laïcité, Jean-Paul II

Les juges administratifs français face au burkini

Hochmann, Thomas — 2016-09-11T08:30:14Z

Le Conseil d'État de France vient de suspendre, ce 26 août 2016, un arrêté municipal qui avait été adopté de manière à empêcher le port du burkini sur les plages.
Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, expose le cheminement judiciaire de cette affaire et, tout en précisant la portée de l'ordonnance du Conseil d'État, analyse les enjeux de ce débat.
1. À la fin du mois de juillet 2016, le maire de Cannes, rapidement suivi par une trentaine (…)

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