Justice en ligne

Fouad Belkacem privé de la nationalité belge : sur quelles bases ?

Vandernoot, Pierre — 2018-11-21T17:51:21Z

Le 23 octobre 2018, Fouad Belkacem a été déchu de sa nationalité belge par un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers, qui se fonde à cet effet sur le fait qu'à la suite de sa condamnation pour terrorisme, il manquait gravement à ses obligations en tant que citoyen belge. Il n'a plus donc que sa nationalité marocaine.
Bernadette Renaud, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste du droit de la nationalité, avait (…)

- La nationalité / Apatrides, Belkacem, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Sharia4Belgium, Terrorisme, Naturalisation, Non bis in idem

La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ?

Renauld, Bernadette — 2017-01-23T19:07:53Z

Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d'appel d'Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle – Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée – mais, dès à présent, il est utile de savoir ce que dit la loi belge au sujet de la déchéance de nationalité. Justice-en-ligne a rencontré à cet effet Bernadette Renauld, référendaire à la Cour (…)

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