Justice en ligne

Au départ du retrait du petit Santiago de son hôpital par ses parents en octobre 2024 : regard complémentaire sur l'opération de qualification en droit pénal

Gambi-Arnold, Camille — 2025-07-24T07:00:00Z

En octobre dernier, la presse s'est largement fait l'écho de l'affaire Santiago, prénom d'un nourrisson né prématurément en France et retiré de l'hôpital par ses parents à un moment où il nécessitait encore des soins. Un mandat d'arrêt européen a été émis à l'encontre des deux parents et l'enfant a finalement été retrouvé quelques jours plus tard à Amsterdam. Les médias parlent d'un « enlèvement » de l'enfant, une qualification que les parents contestent toutefois par la voix de leur avocat. (…)

- La qualification pénale des faits / Autorité parentale, Cause de justification, Coauteur, Complice, Crime, Délit, Élément matériel de l'infraction, Élément moral de l'infraction, Enlèvement, État de nécessité, Incrimination, Infraction, Légalité des délits et des peines, Légitime défense, Parent, Protection de la jeunesse, Qualification pénale , Santiago

Enfant placé, parents écartés ? La Cour constitutionnelle réagit en rappelant les prérogatives des parents d'origine

Mathieu, Géraldine — 2019-04-29T19:11:12Z

Qui peut décider quoi lorsque des enfants sont confiés à des « parents d'accueil » (ou « accueillants familiaux ») sans que les parents d'origine aient été déchus de leur autorité parentale (c'est-à-dire de leurs droits et obligations en raison de leur qualité de père ou mère) ? Selon une loi récente, qui a inséré un article 387octies dans le Code civil, ces « parents d'accueil » pouvaient demander au tribunal de la famille de leur déléguer tous les droits de l'autorité parentale, à (…)

- Le juge et les liens familiaux / Compétences de la commission d'enquête parlementaire, Vie privée, Filiation, Intérêt de l'enfant, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Famille, Vie familiale, Parent, Accueillant familial, Parent d'accueil, Placement

Qui pour intervenir au nom d'un justiciable ? En principe les avocats, sauf quelques exceptions

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2017-01-27T16:05:03Z

La loi du 17 juillet 2015 ‘modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé à l'Université libre de Bruxelles, profite de cette modification législative pour faire (…)

- L'avocat et le barreau / Administration, Avocat, Barreau, Conseil d'Etat, Cour du travail, Déontologie, Tribunal du travail, Délégué syndical, Monopole de plaidoirie des avocats, Monopole de représentation des avocats, Allié, Cohabitant légal, Parent, Représentation, Cohabitation légale