Justice en ligne

La Cour constitutionnelle annule la réforme des flexi-jobs : laisser le temps au temps…

Horevoets, Christine — 2025-07-18T07:00:00Z

Un récent arrêt, n° 8/2025, de la Cour constitutionnelle a annulé des articles d'une loi sur les flexi-jobs. Cet arrêt donne l'occasion à Christine Horevoets, conseillère d'État, d'expliquer comment se règle en droit belge l'application dans le temps des lois et autres règles de droit écrit, en ce compris la portée du principe de non-rétroactivité et les éventuelles exceptions à ce principe. Un second article, qui sera publié plus tard sur Justice-en-ligne, traitera de ces questions pour ce (…)

- Le juge et la non-rétroactivité des lois et règlements / Confiance, Confiance légitime, Droit transitoire, Égalité, Flexi-job, Mesure transitoire, Non-rétroactivité, Non-rétroactivité de la loi, Discrimination, Temps, Non-rétroactivité des règlements, Droit au respect des biens, Droit de propriété, Propriété

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

Inghels, Bénédicte — 2017-03-13T17:50:53Z

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Aide juridique, Commission d'avis et d'enquête, Confiance de l'avocat, Conseil supérieur de la justice, Coût du procès, Langage judiciaire, Magistrat, Magistrature, Nomination des magistrats, Informatisation, Droit d'accès à la Justice, Confiance, Commission de nomination et de désignation, Plan Crocus

Le Baromètre de la Justice : une confiance à restaurer

Inghels, Bénédicte — 2016-07-26T11:54:40Z

À l'heure où le clivage entre le monde judiciaire et le monde politique est plus marqué, La Libre Belgique et la RTBF ont sondé plus de 1.000 personnes pour tenter de mesurer la confiance des citoyens envers l'institution judiciaire. Les premiers commentaires figurent dans l'article publié par La Libre, auquel nous renvoyons : cliquer ici.
Mais en voici d'autres, de la plume de Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université (…)

- Le baromètre de la Justice / Droits de la défense, Indemnités de procédure, Contradictoire, Informatisation, Baromètre de la Justice, Délai, Confiance, Conseil supérieur de la justice