Justice en ligne

Salah Abdeslam transféré en France

Dejemeppe, Benoît — 2024-02-12T08:30:00Z

En dépit d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016 en France. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université de Louvain Saint-Louis Bruxelles, examine si le parquet fédéral en charge du dossier (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Abdeslam (Salah), Extradition, Exécution des peines, Peine, Peine incompressible, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Libération anticipée, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile

Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu'en France

Dejemeppe, Benoît — 2023-11-06T07:00:00Z

Au terme d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Peine, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Exécution des peines, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile, Abdeslam (Salah), Peine incompressible, Extradition

Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat

Vandernoot, Pierre — 2018-02-15T18:11:00Z

Justice-en-ligne est un lieu d'information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société.
C'est souvent au départ de l'actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice.
L'attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d'être son complice, a donné l'occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Avocat, Droits de la défense, Démocratie, Présomption d'innocence, Torture, Droits de l'homme, Preuve pénale, Procès pénal, Défense, Valeurs fondamentales, Droit au silence, Mensonge, Abdeslam (Salah), Débat, Valeurs, Droits humains

Salah Abdeslam invoque son droit au silence devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles : de quoi s'agit-il ?

2018-02-06T17:13:20Z

Lors de l'audience de ce lundi 5 février 2018 du procès qui le concerne devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles à la suite des fusillades de la rue du Dries à Forest du 15 mars 2016, Salah Abeslam a gardé le silence, se limitant à énoncer quelques phrases avant de refuser de répondre aux questions de la présidente.
Il ne s'agit pas ici de se prononcer sur cette affaire, même si l'attitude de ce prévenu a pu choquer le public et surtout les victimes des actes qui lui sont imputés, (…)

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