Justice en ligne

L'interdiction de transit d'armes vers Israël méritait bien une petite consultation : la douloureuse piqure de rappel du Conseil d'État au Gouvernement wallon

Appaerts, Baptiste — 2025-05-26T07:00:00Z

Le 29 avril 2025, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel du 27 mai 2024, adopté par Elio Di Rupo, alors ministre-président de la Région wallonne, interdisant l'importation, l'exportation et le transit de produits liés à la défense vers l'État d'Israël. C'est l'absence de consultation de la section de législation du Conseil d'État avant l'adoption de cet arrêté qui a motivé cet arrêt d'annulation. Explications par Baptiste Appaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Armes, État de droit, Conseil d'Etat, Décret, Israël, Loi, Ordonnance, Règlement, Section de législation du Conseil d'État

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite : de la suspension à l'annulation

Slautsky, Emmanuel — 2019-09-24T16:57:45Z

Le 14 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d'autoriser des exportations d'armes et de matériel militaire vers l'Arabie saoudite , à la suite de recours introduits en décembre 2017 par la Ligue des droits humains et la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie.
Ces décisions du Conseil d'État mettent un point final à des procédures qui ont déjà été évoquées à deux reprises par Emmanuel Slautsky, (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Droits de l'homme, Droit humanitaire, Arabie saoudite, Armes, Droits humains

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État – Deuxième épisode

Slautsky, Emmanuel — 2018-10-29T08:00:00Z

Le 6 mars 2018, le Conseil d'État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho.
Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d'État a poursuivi son examen et a suspendu l'exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Urgence, Droits de l'homme, Droit humanitaire, Référé administratif, Arabie saoudite, Armes, Secret d'affaires, Droits humains

Les juges, les ONG, la loi et l'interprétation de celle-ci

Vandernoot, Pierre — 2018-05-25T14:59:08Z

1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l'article d'Emmanuel Slautsky (« L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État »), Justice-en-ligne attire l'attention des visiteurs du site sur le fait que ce ne sont pas « les ONG qui dictent la loi » lorsque, conformément aux règles de droit et de procédure, ils saisissent une juridiction : la loi et les règlements sont établis par les autorités compétentes, qui (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Juge, Loi, Séparation des pouvoirs, Armes, Éthique du juge, Interprétation, ONG, Organisation non gouvernementale

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État

Slautsky, Emmanuel — 2018-05-11T16:37:44Z

Le Conseil d'État vient de rendre neuf décisions sur des recours en suspension introduits devant lui au sujet de licences (c'est-à-dire des autorisations) d'exportation d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite.
Emmanuel Slautsky, maître d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles (Centre de droit public) et chercheur postdoctoral au Leuven Center for Public Law (KU Leuven) nous explique l'objet de ces recours et la portée des décisions du Conseil d'État, ces affaires n'étant toutefois (…)

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