https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://www.justice-en-ligne.be/Les-droits-de-l-homme-et-le-droit https://www.justice-en-ligne.be/Les-droits-de-l-homme-et-le-droit 2018-05-20T08:27:08Z text/html fr Delnoy, Michel Urbanisme Droit d'accès à un juge Démolition Exécution des décisions de justice <p>Les droits de l'homme peuvent aussi concerner l'urbanisme. <br class='autobr' /> Un arrêt du 13 mars 2018 de la Cour européenne des droits de l'homme, C.M. c. Belgique , le montre, qui condamne notre pays pour ne pas avoir rendu effectif le droit d'un voisin à ne pas devoir subir les désagréments d'une construction sans permis. <br class='autobr' /> Michel Delnoy, professeur à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège, nous explique les tenants et aboutissants de cette affaire, et les premières leçons que l'on peut en (…)</p> - <a href="https://www.justice-en-ligne.be/-Le-decret-wallon-d-autorisations-" rel="directory">L'urbanisme et l'aménagement du territoire</a> / <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Urbanisme-+" rel="tag">Urbanisme</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Droit-d-acces-a-un-juge-+" rel="tag">Droit d'accès à un juge</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Demolition-+" rel="tag">Démolition</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Execution-des-decisions-de-justice-+" rel="tag">Exécution des décisions de justice</a>