Les Maisons de Justice et l'alternative à la détention préventive

Gorissen, Delphine — 2020-04-06T12:35:21Z

La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d'arrêt, par laquelle un juge d'instruction prive un inculpé de sa liberté avant même d'être jugé.
Mais il y a aussi la possibilité pour le juge d'instruction de prendre une mesure d'alternative à la détention préventive, pour laquelle les Maisons de Justice et les assistants de justice jouent un rôle important. Justice-en-ligne a déjà consacré un article à ce sujet : Marie Jadoul, « Les (…)

- Les Maisons de Justice / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Enquête sociale, Alternative à la détention préventive, Libération sous condition, Assistant de Justice, Guidance sociale, Justice réparatrice, Maisons de justice

Les alternatives à la détention préventive : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Jadoul, Marie — 2018-09-12T15:11:26Z

Un internaute nous a posé la question de savoir quelles sont les possibles conséquences du non-respect, par une personne, des conditions qui lui ont été imposées par le juge d'instruction lorsqu'il a imposé une mesure alternative à une détention préventive ou une détention préventive sous la forme d'une surveillance électronique.
Marie Jadoul, avocate au barreau du Brabant wallon et assistante à l'Université catholique de Louvain, nous aide à y voir clair.
Le mandat d'arrêt – La (…)

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