https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://www.justice-en-ligne.be/Le-Conseil-constitutionnel https://www.justice-en-ligne.be/Le-Conseil-constitutionnel 2018-09-24T01:27:17Z text/html fr Cerda-Guzman, Carolina Asile Demandeur d'asile Étranger Réfugié Conseil constitutionnel français Fraternité Solidarité Délit de solidarité Candidat réfugié <p>Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l'occasion de l'examen d'une loi sur l'aide apportée à des étrangers en situation irrégulière. <br class='autobr' /> Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ? <br class='autobr' /> Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l'Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture. <br class='autobr' /> 1. Une joie teintée d'amertume. Tel est le sentiment que (…)</p> - <a href="https://www.justice-en-ligne.be/-La-fraternite-un-nouveau-droit-" rel="directory">La fraternité : un nouveau droit fondamental ? </a> / <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Asile-+" rel="tag">Asile</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Demandeur-d-asile-+" rel="tag">Demandeur d'asile</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Etranger-+" rel="tag">Étranger</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Refugie-+" rel="tag">Réfugié</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Conseil-constitutionnel-francais-+" rel="tag">Conseil constitutionnel français</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Fraternite-+" rel="tag">Fraternité</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Solidarite-+" rel="tag">Solidarité</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Delit-de-solidarite-+" rel="tag">Délit de solidarité</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Candidat-refugie-+" rel="tag">Candidat réfugié</a>