Justice en ligne

Le barreau, vigie de l'État de droit

Vandernoot, Pierre — 2026-04-02T07:00:00Z

Qui aurait pu penser que l'État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à certains égards. Plusieurs articles de la rubrique « La Justice et l'État de droit » de Justice-en-ligne en portent le témoignage. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be) partage cette inquiétude. Il vient de prendre plusieurs nouvelles initiatives à ce sujet, présentées ci-dessous.
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- La Justice et l'État de droit / Avocat, Barreau, Candidat réfugié, Demandeur d'asile, Détenu, État de droit, Étranger, Exécution des décisions de justice, Prison, Prisonnier, Réfugié, Surpopulation pénitentiaire

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Abus de pouvoir, Aide au développement, Asile, Candidat réfugié, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Cour suprême des États-Unis, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Contrôle de constitutionnalité, Décret, Demandeur d'asile, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, État de droit, États-Unis, Étranger, Excès de pouvoir, Finances publiques, Fonction publique, Genre, Homosexualité, Injonction, Non-discrimination, Ordre exécutif, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Réfugié, Séparation des pouvoirs, Sexe, Sport, Transgenre, Trump (Donald), USAID

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit

Vanhove, Émilie — 2024-03-30T08:36:00Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho en février 2023 dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Étranger, Fedasil, État de droit, Réfugié, Saisie, Exécution, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers, Juge des saisies

Le Conseil d'État a tranché : le droit des demandeurs d'asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d'exceptions

Flamand, Christine — 2023-09-27T08:27:00Z

Vous avez certainement entendu parler de l'arrêt du Conseil d'État du 13 septembre dernier, n° 257.300, qui suspend la décision d'exclure les hommes seuls demandeurs d'asile des centres d'accueil de FEDASIL. De même, il a été beaucoup question du non-respect par le Gouvernement et la Secrétaire d'État de cet arrêt. Que s'est-il exactement passé ? Que dit la loi et qu'en a déduit le Conseil d'État ? Et quelle est la portée de la décision gouvernementale de ne pas respecter cette suspension (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Fedasil, Procès équitable, État de droit, Réfugié, Autorité de chose jugée, Candidat réfugié, Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, Accueil des étrangers

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : peut-on saisir les biens d'une institution publique ?

Vanhove, Émilie — 2023-04-04T10:30:23Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho récemment dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Étranger, Fedasil, État de droit, Réfugié, Juge des saisies, Saisie, Exécution, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers

Nous avons lu « 30 ans d'Avocats Sans Frontières »

Oschinsky, Yves — 2023-03-21T17:30:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont parfois gravement compromis, vient de célébrer ses trente années d'existence et un ouvrage, publié chez Anthemis, évoquant cette histoire a été publié à cette occasion. Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de (…)

- Avocats Sans Frontières / Asile, Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Droits de la défense, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Surpopulation pénitentiaire, Sécurité, Environnement, État de droit, Justice transitionnelle, Détention, Réfugié, Égalité des hommes et des femmes , Tunisie, République démocratique du Congo, Congo, Femme, Défense, Candidat réfugié, Climat, Détention arbitraire, Avocats Sans Frontières

« Crise de l'accueil », non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg

Gribomont, Hélène — 2023-02-02T20:09:19Z

La Justice s'est emparée de la « crise de l'asile » : Fedasil, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de très nombreuses reprises par des tribunaux belges pour ne pas avoir fourni aux candidats réfugiés le logement auxquels ils ont droit, avec des astreintes à la clé, et la Cour européenne des droits de l'homme, constatant que ces décisions de justice n'ont pas été respectées par l'État, a plusieurs fois condamné à son tour la Belgique, lui enjoignant, par (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Étranger, Fedasil, Mesure provisoire, État de droit, Réfugié, Autorité de chose jugée, Exécution, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers

Le droit à la dignité humaine des demandeurs d'asile ne souffre pas d'exception

Rigaux, Marie-Françoise — 2022-04-24T17:53:55Z

L'État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d'asile de demander l'octroi du statut de réfugié en Belgique.
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeur émérite à l'Université Saint-Louis, nous explique pourquoi.
1. Par une ordonnance du 19 janvier 2022, le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, c'est-à-dire au motif de l'urgence, condamne l'État belge (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Réfugié, Candidat réfugié, Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, Accueil des étrangers

La Cour européenne des droits de l'homme condamne les traitements inhumains et dégradants réservés aux candidats réfugiés : cela s'est passé à Paris et à Carcassonne mais aussi à Bruxelles ou n'importe où en Europe

Fierens, Jacques — 2020-08-19T07:39:51Z

Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en raison de l'attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des demandeurs d'asile pendant de longues durées.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur, de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles évoque cette affaire ci-dessous, qui nous concerne tous.
1. Nous sommes en (…)

- La Justice et l'étranger / Dignité humaine, Étranger, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Réfugié, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers

Le Conseil constitutionnel français et la reconnaissance du principe de fraternité : La confusion des sentiments

Cerda-Guzman, Carolina — 2018-09-24T01:27:17Z

Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l'occasion de l'examen d'une loi sur l'aide apportée à des étrangers en situation irrégulière.
Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ?
Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l'Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture.
1. Une joie teintée d'amertume. Tel est le sentiment que (…)

- La fraternité : un nouveau droit fondamental ? / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Réfugié, Conseil constitutionnel français, Fraternité, Solidarité, Délit de solidarité, Candidat réfugié