De Heathrow à Paris : la prise en compte des objectifs de l'Accord de Paris dans la programmation aéroportuaire

de Sadeleer, Nicolas — 2020-04-20T07:00:00Z

Les grands enjeux de la protection de l'environnement ne quittent pas les prétoires.
En voici un nouveau témoignage avec l'arrêt de la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles du 27 février 2020 jugeant illicite le projet de construction d'une troisième piste à l'aéroport de Londres-Heathrow en raison principalement de l'absence de prise en considération de l'Accord de Paris de 2015.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis (Chaire Jean Monnet), détaille (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Bruit, Directive « Plans et programmes », Climat, Gaz à effet de serre, Directive « habitats », Aéroport, Heathrow, Accord de Paris

Quand l'autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d'adopter un « plan » ou un « programme » en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire ? La Cour de justice de l'Union européenne voit large !

Gonthier, Emmanuelle — 2018-10-23T07:00:00Z

Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l'environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le public.
Mais qu'est-ce qu'un « plan » ou « programme » au sens de cette réglementation ?
La Cour de justice de l'Union européenne en a une approche particulièrement large, qui pourrait bouleverser jusqu'aux procédures d'adoption des lois, des décrets et des ordonnances en matière d'environnement ou (…)

- L'environnement et le climat / Urbanisme, Environnement, Santé, Cour de Justice de l'Union européenne, Aménagement du territoire, Étude d'impact sur l'environnement, Étude d'incidences sur l'environnement, Évaluation des incidences sur l'environnement, Directive « Plans et programmes »

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