Justice en ligne

Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d'appel de Bruxelles

de Sadeleer, Nicolas — 2024-04-08T06:30:00Z

Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l'affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l'arrêt fort bien motivé de 160 pages de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023. Celui-ci soulève des questions fondamentales en rapport avec le contrôle juridictionnel de l'inaction des pouvoirs publics. À l'aune du respect de droits fondamentaux et de l'obligation générale de prudence inhérente à la responsabilité civile (…)

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L'« affaire climat » (« Klimaatzaak ») devant la Cour d'appel de Bruxelles

Vandernoot, Pierre — 2023-09-20T08:00:00Z

Le 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçait diverses condamnations de l'État belge et des trois Régions dans l'affaire « Klimaatzaak », du nom d'une asbl qui avait agi devant lui pour mettre en cause la responsabilité de ces autorités publiques en raison de leurs manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Justice-en-ligne avait fait écho à ce jugement dans un article de Nicolas de Sadeleer, « La Justice déclare les pouvoirs publics (…)

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La Justice déclare les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente

de Sadeleer, Nicolas — 2021-08-09T11:51:47Z

1. La disposition phare en matière de responsabilité civile pour faute – l'article 1382 du Code civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte – n'a pas été modifiée malgré l'évolution de nos sociétés (des projets sont toutefois en cours pour modifier cette législation).
Bonaparte aurait-il pu imaginer que, plus de deux siècles plus tard, un tribunal civil, à Bruxelles, viendrait à condamner l'État fédéral belge et les trois régions pour faute au sens de cette disposition au motif (…)

Pour le Hoge Raad des Pays-Bas, une politique trop frileuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre viole la Convention européenne des droits de l'homme

de Sadeleer, Nicolas — 2020-02-13T07:56:44Z

L'arrêt du Hoge Raad (c'est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l'affaire Urgenda, confirme l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 9 octobre 2018, qui avait statué sur une action d'intérêt collectif introduite au nom de 886 citoyens néerlandais par la fondation Urgenda pour contester l'insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. Cet arrêt du 9 octobre 2018 a été commenté le 7 février 2019 sur Justice-en-ligne . (…)

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Quand la science climatique s'invite au prétoire : la condamnation des Pays-Bas par la Cour d'appel de La Haye du 9 octobre 2018 dans l'affaire Urgenda

de Sadeleer, Nicolas — 2019-02-07T07:41:20Z

Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l'affaire Urgenda, la Cour d'appel de La Haye a condamné les Pays-Bas en raison de l'insuffisance des mesures publiques de lutte contre le réchauffement climatique.
Nicolas de Sadeleer, professeur à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, nous explique la portée et l'originalité de cette décision.
1. Depuis une vingtaine d'années, les préoccupations (…)

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