Justice en ligne

Les excès de pouvoir de Donald Trump : la justice peut-elle être la solution ?

Deysine, Anne E. — 2025-04-14T09:50:56Z

Nombre de mesures prises par Donald Trump depuis son retour au pouvoir donnent lieu à des décisions de justice les invalidant ou suspendant leur application, ce qui suscite des réactions, parfois vives, de son administration, allant parfois jusqu'à des menaces de destitution des juges concernés. Anne E. Deysine, professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre Nanterre et autrice de l'ouvrage « Les juges contre l'Amérique » (Paris, Presses universitaires de Nanterre, octobre 2024, 196 p.), (…)

- Regards sur la Justice américaine / Constitutionnalité, Indépendance, Légalité, Séparation des pouvoirs, État de droit, États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Trump (Donald), Checks and balances, Droit du sol, Contre-pouvoirs, Droits de douane

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Asile, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Demandeur d'asile, Décret, Étranger, Non-discrimination, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Sport, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Injonction, Homosexualité, Genre, Sexe, Candidat réfugié, Fonction publique, Excès de pouvoir, Trump (Donald), Transgenre, Abus de pouvoir, Aide au développement, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Contrôle de constitutionnalité, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, Finances publiques, Ordre exécutif, USAID

La Cour de cassation dit, à son tour, régulières les mesures COVID qu'elle avait à juger

Renders, David — 2021-10-08T07:24:38Z

Le feuilleton juridique relatif à la régularité des mesures COVID a pris, ces dernières semaines, un tournant qui semble, toujours un peu plus, aller dans le sens de la légalité de ces mesures. Après la Cour d'appel de Bruxelles, au mois de juin dernier, qui, à première vue, jugeait régulier tout ou presque de ces mesures, le législateur a pris, cet été, une loi nouvelle qui, dans le même temps, les approuve. Mais voici, à présent, que la Cour de cassation intervient dans le débat, pour, à (…)

- La covid-19 et la Justice / Constitutionnalité, Légalité, Confinement, Coronavirus, Covid-19, Couvre-feu, Pandémie, Loi pandémie

Justice et mesures COVID : pour la Cour d'appel de Bruxelles, tout est, à première vue, légal… ou presque !

Renders, David — 2021-07-08T18:33:08Z

Le 7 juin dernier, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt important au sujet des mesures prises depuis le 28 octobre 2020 par la Ministre de l'Intérieur en vue de lutter contre la pandémie de COVID-19. Dans cet arrêt, la Cour réforme la décision rendue le 31 mars dernier par le Tribunal de première instance, commenté en son temps sur Justice-en-ligne par David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles .
Cet arrêt, lui aussi, a été (…)

- La covid-19 et la Justice / Astreinte, Conseil d'Etat, Constitutionnalité, Cour constitutionnelle, Légalité, Section de législation du Conseil d'État, Confinement, Coronavirus, Covid-19, Couvre-feu, Pandémie

D'un Debré à l'autre, la révolution silencieuse du Conseil constitutionnel français ou « le meurtre institutionnel du père »

Remy-Granger, Dominique — 2016-04-27T18:38:02Z

Laurent Fabius vient d'être nommé président du Conseil constitutionnel français.
Voilà l'occasion pour Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Education nationale française et ancienne collaboratrice directe de Robert Badinter lorsqu'il présida ledit Conseil, d'expliquer comment le Conseil constitutionnel a progressivement fait sa mue depuis sa création par le Général de Gaulle en 1958.
1. On peut légitimement penser que Michel Debré, le père du président du (…)

- La Justice française / Constitutionnalité, Cour constitutionnelle, Question préjudicielle, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel français

Les élections du 13 juin 2010 sont-elles inconstitutionnelles ?

Detroux, Luc — 2010-06-08T07:29:56Z

Le 7 mai 2010, le Roi (c'est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la Constitution. Dans ce cas, les chambres sont automatiquement dissoutes et les électeurs sont convoqués dans les quarante jours. Nous voterons ainsi dimanche prochain, le 13 juin 2010.
- La non-scission de la circonscription de « BHV » et l'arrêt de 2003 de la Cour constitutionnelle De part et d'autre de la frontière (…)

- Les élections / BHV, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Circonscription électorale, Constitutionnalité, Électeur, Juge, Validation des élections, Vote, Élections