Justice en ligne

En quoi consiste le sursis en matière pénale ?

Nardone, Maxime — 2025-06-13T06:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question de savoir combien de fois une personne peut bénéficier d'un sursis sans aller en prison ? Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, en profite pour rappeler de manière plus générale en quoi consiste le sursis lorsqu'il assortit éventuellement le prononcé de certaines peines.
Introduction
1. En matière pénale, il est fréquent que le juge, lorsqu'il condamne une personne à une peine, assortisse celle-ci de ce que (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Commission de probation, Condamnation, Peine, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Réinsertion sociale, Assistant de Justice

Retour à la case prison : quel bilan des révocations des libérations conditionnelles par les tribunaux de l'application des peines ?

Breuls, Lars — 2020-09-17T15:41:06Z

Une étude universitaire vient d'être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l'examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l'application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l'opinion. Parfois, la caricature émerge d'une (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Révocation, Assistant de Justice, Maisons de justice

La peine de travail autonome : une peine sur mesure

Jeunejean, Thérèse — 2020-07-13T06:18:08Z

Le 5 mai dernier, Justice-en-ligne a consacré un article aux missions de l'administration des Maisons de Justice dans la mise en œuvre des peines de travail .
Thérèse Jeunejean a rencontré une assistante de justice, active au sein d'une des Maisons de justice, pour expliquer concrètement quel est son rôle dans ce contexte
1. Monsieur Y a commis une infraction en juin 2018. En octobre 2019, le tribunal correctionnel l'a condamné à une peine de travail autonome de 150 heures. En mai 2020, (…)

- Les Maisons de Justice / Peine de travail, Assistant de Justice, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la peine de travail

Gorissen, Delphine — 2020-05-05T07:30:00Z

Les assistants de justice, au sein des Maisons de Justice, assurent la concrétisation et le suivi des peines de travail.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l'Administration générale des Maisons de Justice, nous explique à quels stades de la procédure ils interviennent.
En quoi consiste la peine de travail ?
1. La peine de travail (PTA) est une peine par laquelle le condamné doit effectuer un travail gratuitement, durant son temps libre, au bénéfice et au sein de (…)

- Les Maisons de Justice / Peine de travail, Assistant de Justice, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et l'alternative à la détention préventive

Gorissen, Delphine — 2020-04-06T12:35:21Z

La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d'arrêt, par laquelle un juge d'instruction prive un inculpé de sa liberté avant même d'être jugé.
Mais il y a aussi la possibilité pour le juge d'instruction de prendre une mesure d'alternative à la détention préventive, pour laquelle les Maisons de Justice et les assistants de justice jouent un rôle important. Justice-en-ligne a déjà consacré un article à ce sujet : Marie Jadoul, « Les (…)

- Les Maisons de Justice / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Enquête sociale, Alternative à la détention préventive, Libération sous condition, Assistant de Justice, Guidance sociale, Justice réparatrice, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la surveillance électronique

Gorissen, Delphine — 2020-03-23T07:00:00Z

La surveillance électronique permet à des personnes en détention préventive, condamnées ou internées, d'éviter d'exécuter ces mesures ou ces peines dans les lieux ordinaires où ce devrait être le cas (maisons d'arrêt, établissements pénitentiaires, lieux d'internement, etc.)
Les Maisons de Justice et les assistants de justice peuvent, dans ce cadre également jouer un rôle, qui, comme souvent, se situent entre l'autorité judiciaire et l'intéressé.
Delphine Gorissen, attachée à la (…)

- Les Maisons de Justice / Bracelet électronique, Mandat d'arrêt, Surveillance électronique, Internement, Enquête sociale, Chambre de protection sociale, Assistant de Justice, Guidance sociale, Centre de surveillance électronique, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la libération conditionnelle

Gorissen, Delphine — 2020-03-01T20:25:24Z

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant la libération conditionnelle, que l'on retrouvera en saisissant le mot-clé « Libération conditionnelle » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l'application des peines, jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste la libération conditionnelle ?
1. En Belgique, la libération conditionnelle est régie par la loi du 17 mai 2006 ‘relative au (…)

- Les Maisons de Justice / Libération conditionnelle, Victime, Enquête sociale, Assistant de Justice, Guidance sociale, Maisons de justice

L'internement à durée indéterminée n'existe plus (rencontre avec un assistant de justice)

Jeunejean, Thérèse — 2020-02-19T15:35:01Z

Un précédent article de Justice-en-ligne a évoqué l'internement et le rôle des Maisons de Justice dans le suivi de cette mesure. Rappelons que celle-ci concerne les personnes qui ont été déclarées irresponsables de leurs faits qualifiés infractions et qui doivent donc être soignées plutôt que condamnées.
Nous avons rencontré un assistant de Justice, collaborateur des Maisons de Justice, qui nous explique comment cela se passe concrètement.
« Actuellement, une mesure d'internement n'est (…)

- Les Maisons de Justice / Prison, Privation de liberté, Annexe psychiatrique, Internement, Chambre de protection sociale, Assistant de Justice, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et l'internement

Gorissen, Delphine — 2020-02-03T11:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant l'internement, que l'on retrouvera dans son dossier thématique « L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables ».
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l'application des peines (plus spécialement sa « chambre de protection sociale », qui en fait partie), jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste l'internement ?
1. Le 1er octobre 2016, la loi (…)

- Les Maisons de Justice / Privation de liberté, Victime, Tribunal de l'application des peines, Internement, Enquête sociale, Chambre de protection sociale, Assistant de Justice, Guidance sociale, Maisons de justice

La probation : comment cela se passe sur le terrain ? L'expérience des assistants de justice

Jeunejean, Thérèse — 2019-12-09T08:10:19Z

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l'assistant de justice, fonctionnaire à l'administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l'assistant de justice est différent selon qu'il s'agit d'une mesure ou d'une peine autonome (…)

- Les Maisons de Justice / Suspension du prononcé de la condamnation, Commission de probation, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Suspension probatoire du prononcé, Récidive, Assistant de Justice, Plan de guidance, Rapport d'évolution, Rapport de prise en charge, Maisons de justice