La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2019-11-26T08:11:16Z

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi abaissant subitement l'âge de la mise à la retraite des juges à cette Cour de 65 à 70 ans.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose le contexte de cette affaire et le fondement de la prise de position de la Cour (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Âge des magistrats, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice, Pologne, Inamovibilité

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