Justice en ligne

Prévenu

2023-01-01T14:56:00Z

Le prévenu est une personne qui fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d'une infraction. Il peut aussi s'agir d'une personne poursuivie pour avoir commis, selon le ministère public, un crime correctionnalisé, c'est-à-dire un crime qui, en raison de circonstances atténuantes, n'est pas jugé par la cour d'assises mais par le tribunal correctionnel. Lorsqu'un dossier a fait l'objet d'une instruction, la citation du prévenu, (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Accusé, Contravention, Cour d'assises, Crime, Délit, Inculpé, Infraction, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel, Tribunal de police

Tribunal de police

2019-09-11T08:22:21Z

Dans chaque arrondissement judiciaire est établi un tribunal de police au sein duquel un magistrat (le « juge de police ») siège seul, assisté d'un greffier et en présence du ministère public, pour les affaires relevant des compétences pénales du tribunal de police. Dans ces dernières affaires, l'office du ministère public est exercé par le procureur du Roi ou l'un des magistrats de son parquet (premiers substituts et substituts).
De manière générale, les compétences du tribunal de police (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Contravention, Infraction, Ministère public, Pourvoi en cassation, Magistrat, Appel, Contravention, Tribunal de police, Substitut, Circulation routière

Contravention

2010-03-14T11:22:32Z

Le mot désigne, en droit, les infractions punies par les peines les plus légères, que l'on appelle peines de police. Il peut s'agir de l'emprisonnement d'un maximum de 8 jours ou d'une amende d'un montant maximum de 125 € ou de ces deux peines maximales cumulativement.
Les contraventions sont jugées par le tribunal de police.
La contravention se distingue ainsi des autres catégories d'infractions que sont le délit et le crime. Chacune de ces catégories est caractérisée par des procédures (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Contravention, Infraction, Tribunal de police