Justice en ligne

Le bien-être animal et la protection de l'environnement : deux combats différents menés devant les tribunaux par les associations ?

Devillers, Charles — 2026-03-18T08:00:00Z

En principe, pour pouvoir agir en justice, toute personne doit justifier d'un intérêt à ce faire. Cela vaut également pour les associations, mais la question s'est posée de savoir si, en se prévalant des valeurs collectives dont elles se disent porteuses, cet intérêt est suffisamment individualisé comme étant celui de ces associations pour être admises à agir devant les juges. La jurisprudence de la Cour de cassation est restrictive sur ce point, mais a dû être assouplie par l'effet de (…)

- Les actions en justice des associations / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action collective, Action populaire, Association, Bien-être animal, Environnement, Intérêt, Recevabilité

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

de Sadeleer, Nicolas — 2024-07-15T07:00:00Z

La crise climatique pose d'importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C'est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l'homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, (…)

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Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d'appel de Bruxelles

de Sadeleer, Nicolas — 2024-04-08T06:30:00Z

Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l'affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l'arrêt fort bien motivé de 160 pages de la Cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023. Celui-ci soulève des questions fondamentales en rapport avec le contrôle juridictionnel de l'inaction des pouvoirs publics. À l'aune du respect de droits fondamentaux et de l'obligation générale de prudence inhérente à la responsabilité civile (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme va se prononcer en Grande Chambre sur le réchauffement climatique

Vandernoot, Pierre — 2023-09-15T21:54:00Z

Savez-vous que, depuis 2007, toutes les audiences publiques de la Cour européenne des droits de l'homme ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec interprétation en français et en anglais ? Tel a été le cas le 29 mars dernier dans une affaire Carême c. France : le requérant y soutient que l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et dénonce à cet égard une violation de l'obligation de garantir le droit à la vie (…)

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Le Conseil d'État de France reconnaît l'intérêt d'une commune menacée par des effets du réchauffement climatique à agir devant lui

de Sadeleer, Nicolas — 2021-01-08T14:00:04Z

Comme d'autres juridictions supérieures, le Conseil d'État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique.
Il s'agit de l'arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l'intérêt qu'a cette municipalité d'agir en justice et ne répond donc pas encore sur le fond aux griefs avancés par celle-ci, il mérite un commentaire, que nous livre ci-dessous Nicolas de Sadeleer, professeur (…)

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Pour le Hoge Raad des Pays-Bas, une politique trop frileuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre viole la Convention européenne des droits de l'homme

de Sadeleer, Nicolas — 2020-02-13T07:56:44Z

L'arrêt du Hoge Raad (c'est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l'affaire Urgenda, confirme l'arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 9 octobre 2018, qui avait statué sur une action d'intérêt collectif introduite au nom de 886 citoyens néerlandais par la fondation Urgenda pour contester l'insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. Cet arrêt du 9 octobre 2018 a été commenté le 7 février 2019 sur Justice-en-ligne . (…)

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Quand la science climatique s'invite au prétoire : la condamnation des Pays-Bas par la Cour d'appel de La Haye du 9 octobre 2018 dans l'affaire Urgenda

de Sadeleer, Nicolas — 2019-02-07T07:41:20Z

Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l'affaire Urgenda, la Cour d'appel de La Haye a condamné les Pays-Bas en raison de l'insuffisance des mesures publiques de lutte contre le réchauffement climatique.
Nicolas de Sadeleer, professeur à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, nous explique la portée et l'originalité de cette décision.
1. Depuis une vingtaine d'années, les préoccupations (…)

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