Justice en ligne

Personnes internées : un parcours compliqué

Jeunejean, Thérèse — 2024-02-29T08:00:00Z

Lorsqu'une personne irresponsable de ses actes en raison de son handicap mental commet une infraction, elle fait l'objet d'une mesure d'internement, destinée à la soigner plutôt qu'à la placer le cas échéant en prison. Pourtant, un récent rapport d'UNIA fait état de problèmes dans l'application de ces principes inscrits dans la loi. Thérèse Jeunejean nous présente ce rapport.
La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
1. À plusieurs reprises, la Belgique a été (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Prison, Privation de liberté, Liberté individuelle, Santé, Psychiatrie, Établissement de défense sociale, Internement, Maladie mentale, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Handicap, Défense sociale, Chambre de protection sociale, Unia, Maisons de justice

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Peine de travail, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Permissions de sortie périodiques, Permissions de sortie spéciales, Interruption de l'exécution de la peine, Maison de détention, Maison de transition, Maisons de justice

Les « banques de données communes » dans la lutte contre le terrorisme

Detry, Isabelle, Jeuniaux, Patrick , Mine, Benjamin — 2021-07-01T08:02:03Z

Parmi les outils permettant de prévenir et de combattre le terrorisme et d'informer la Justice à cet effet, figure la mise en commun, par un grand nombre de services, des données dont ils disposent à propos d'individus suspectés de terrorisme ou d'extrémisme (violent). Ce dispositif existe sous la dénomination de « banques de données communes ».
De quoi s'agit-il ? Quelles données contiennent-elles ? Quels en sont les enjeux, tant en termes de protection de la société contre le terrorisme (…)

- La Justice face au terrorisme / Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Police, Terrorisme, Maisons de justice , Radicalisme, Banques de données communes, Organe de coordination de l'analyse de la menace (OCAM)

Au sein des Maisons de Justice : un centre d'aide et de prise en charge des extrémismes et radicalismes violents (CAPREV)

Jaspart, Alice , Van Cutsem, Benjamin — 2021-03-18T17:17:15Z

Le contexte de départs de Belgique vers la Syrie et la vague d'attentats de 2014, 2015 et 2016 ont conduit le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à créer des outils de prévention et de prise en charge des personnes concernées par des problématiques d'extrémismes violents. C'est au sein de ce dispositif préventif qu'est venu s'insérer le CAPREV (Centre d'aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et les extrémismes violents) au départ d'une (…)

- Les Maisons de Justice / Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), Maisons de justice , CAPREV, Centre d'aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et les extrémismes violents, Radicalisme

Aider et prendre en charge les personnes concernées par les radicalismes les extrémismes violents : rencontre avec une responsable du CAPREV

Jeunejean, Thérèse — 2021-02-11T08:47:29Z

Le CAPREV (Centre d'aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et les extrémismes violents) a pour mission générale, au sein des Maisons de Justice, de contribuer à l'inclusion sociale et à la protection de la société en proposant un accompagnement personnalisé aux particuliers et professionnels concernés par les radicalismes et les extrémismes violents. Justice-en-ligne publiera bientôt un article de Benjamin Van Cutsem, directeur adjoint du CAPREV, et (…)

- Les Maisons de Justice / Terrorisme, Maisons de justice , CAPREV, Centre d'aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et les extrémismes violents, Extrémisme, Radicalisme

Retour à la case prison : quel bilan des révocations des libérations conditionnelles par les tribunaux de l'application des peines ?

Breuls, Lars — 2020-09-17T15:41:06Z

Une étude universitaire vient d'être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l'examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l'application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l'opinion. Parfois, la caricature émerge d'une (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Révocation, Assistant de Justice, Maisons de justice

Le Service d'accueil des victimes au sein des Maisons de Justice

Gorissen, Delphine — 2020-09-10T07:00:11Z

Ces dernières années, une place plus importante a été reconnue aux victimes dans la procédure pénale et dans l'accueil qui leur est dû lorsqu'elles sont confrontées à une infraction pénale.
Le Service d'accueil des victimes, au sein de l'Administration générale des Maisons de Justice, joue un rôle central à cet égard.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l'Administration générale des Maisons de Justice, l'explique ci-dessous.
L'origine du service d'accueil des (…)

- Les Maisons de Justice / Victime, Partie civile, Maisons de justice , Service d'accueil des victimes

La peine de travail autonome : une peine sur mesure

Jeunejean, Thérèse — 2020-07-13T06:18:08Z

Le 5 mai dernier, Justice-en-ligne a consacré un article aux missions de l'administration des Maisons de Justice dans la mise en œuvre des peines de travail .
Thérèse Jeunejean a rencontré une assistante de justice, active au sein d'une des Maisons de justice, pour expliquer concrètement quel est son rôle dans ce contexte
1. Monsieur Y a commis une infraction en juin 2018. En octobre 2019, le tribunal correctionnel l'a condamné à une peine de travail autonome de 150 heures. En mai 2020, (…)

- Les Maisons de Justice / Peine de travail, Assistant de Justice, Maisons de justice

À la découverte du droit de l'exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos

Nederlandt, Olivia — 2020-07-03T19:25:59Z

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, s'est spécialisée en droit pénitentiaire, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d'un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l'Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Peine, Probation, Resocialisation, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Administration pénitentiaire, Libération, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Guidance, Libération provisoire, Interruption de l'exécution de la peine, Désocialisation, Direction Gestion de la Détention , Droit pénitentiaire, Transfert vers un centre fermé pour étrangers illégaux, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la peine de travail

Gorissen, Delphine — 2020-05-05T07:30:00Z

Les assistants de justice, au sein des Maisons de Justice, assurent la concrétisation et le suivi des peines de travail.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l'Administration générale des Maisons de Justice, nous explique à quels stades de la procédure ils interviennent.
En quoi consiste la peine de travail ?
1. La peine de travail (PTA) est une peine par laquelle le condamné doit effectuer un travail gratuitement, durant son temps libre, au bénéfice et au sein de (…)

- Les Maisons de Justice / Peine de travail, Assistant de Justice, Maisons de justice