Justice en ligne

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit

Vanhove, Émilie — 2024-03-30T08:36:00Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho en février 2023 dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

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Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : peut-on saisir les biens d'une institution publique ?

Vanhove, Émilie — 2023-04-04T10:30:23Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho récemment dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

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« Crise de l'accueil », non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg

Gribomont, Hélène — 2023-02-02T20:09:19Z

La Justice s'est emparée de la « crise de l'asile » : Fedasil, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de très nombreuses reprises par des tribunaux belges pour ne pas avoir fourni aux candidats réfugiés le logement auxquels ils ont droit, avec des astreintes à la clé, et la Cour européenne des droits de l'homme, constatant que ces décisions de justice n'ont pas été respectées par l'État, a plusieurs fois condamné à son tour la Belgique, lui enjoignant, par (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme condamne les traitements inhumains et dégradants réservés aux candidats réfugiés : cela s'est passé à Paris et à Carcassonne mais aussi à Bruxelles ou n'importe où en Europe

Fierens, Jacques — 2020-08-19T07:39:51Z

Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en raison de l'attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des demandeurs d'asile pendant de longues durées.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur, de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles évoque cette affaire ci-dessous, qui nous concerne tous.
1. Nous sommes en (…)

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Procès des hébergeurs : hébergeurs acquittés, migrants condamnés

Macq, Christelle — 2019-02-23T16:58:23Z

Les poursuites intentées contre des citoyens hébergeant des migrants ont récemment fait la une de l'actualité judiciaire belge. Ceux-ci comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles, aux côtés de migrants, du chef de trafic d'êtres humains ainsi que de participation à une organisation criminelle.
Le Tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté les quatre hébergeurs poursuivis. Les migrants poursuivis à leurs côtés, ont quant à eux, été condamnés du chef de trafic d'êtres (…)

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Les demandeurs d'asile ont aussi droit au logement

Bernard, Nicolas — 2009-05-21T09:24:42Z

Le 30 avril dernier, la Présidente du Tribunal du travail de Bruxelles condamnait FEDASIL (l'agence fédérale chargée de l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique et à leur fournir l'aide matérielle à cet effet) à trouver un hébergement pour des demandeurs d'asile, séance tenante, et sous peine d'astreinte (laquelle consiste en une somme d'argent à verser par jour de retard mis à s'exécuter). Cette décision est intéressante à plus d'un titre.
1. Le juge fonde sa décision sur du droit (…)

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