Justice en ligne

Ordre public

2011-05-19T06:11:36Z

L'ordre public au sens strict est souvent défini comme l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il s'agit d'une notion fluctuante et subjective, variable en fonction de l'époque, de la société dont on parle et du sujet qui l'invoque. Elle évolue avec les mœurs.
Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à ces notions.
La nécessité de prévenir les risques d'atteinte à la sécurité publique peut justifier à elle seule, dans certains cas, la (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Mandat d'arrêt

Détention préventive

2009-09-27T11:07:27Z

La détention préventive est la mesure de privation de liberté excédant 48 heures, décidée par un juge d'instruction à l'égard d'un inculpé, présumé innocente mais contre lequel il existe des indices sérieux qu'il aurait commis une infraction punie d'une peine d'emprisonnement d'un an minimum. On parle de détention préventive puisqu'il s'agit de la détention subie par une personne préalablement à sa comparution éventuelle devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour (…)

- Actes de procédure / Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Mandat d'arrêt, Cour d'assises, Détention préventive, Instruction, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Mandat d'arrêt, Mesure provisoire, Privation de liberté, Présomption d'innocence, Tribunal correctionnel

Chambre du conseil

2008-10-02T20:04:10Z

La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d'un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du ministère public, après avoir entendu le rapport du juge d'instruction.
Elle est compétente en matière de crime et de délit et, exceptionnellement, en matière de contravention.
Ses deux attributions principales sont les suivantes :
1°) Seul un juge d'instruction peut placer un inculpé sous les liens du mandat (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Contravention, Crime, Délit, Détention préventive, Inculpé, Infraction, Juge, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Ministère public, Non-lieu, Suspension du prononcé de la condamnation, Tribunal de première instance, Chambre du conseil, Cour d'appel, Crime, Délit, Détention préventive, Instruction, Juridiction, Tribunal de première instance

Ministère public

2008-10-02T20:03:58Z

Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d'un parquet établi près d'un tribunal ou d'une cour de l'ordre judiciaire. Le mot « parquet » vient de l'emplacement sur lequel ces magistrats exerçaient leurs fonctions devant les tribunaux dans le passé.
Le parquet du Procureur du Roi est établi près de chacun des treize tribunaux de première instance ; il y a toutefois deux parquets auprès du Tribunal de première instance du Hainaut, l'un pour la (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour de cassation, Détention préventive, Mandat d'arrêt, Ministère public, Tribunal de première instance, Cour d'assises, Ecoute téléphonique, Information judiciaire, Ordre public, Perquisition, Tribunal de commerce, Cour d'appel, Magistrat, Magistrature debout, Ministère public, Parquet, Pouvoir judiciaire