Justice en ligne

L'affaire Google LLC et autres contre Russie : le contrôle étatique du contenu des plateformes en ligne confronté à la liberté d'expression

Michel, Alejandra — 2025-09-29T07:00:00Z

Le 8 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire opposant Google à l'État russe. L'arrêt est intéressant puisqu'il permet à la Cour d'éclairer l'étendue des « droits et des obligations » des plateformes en ligne sous l'angle de la liberté d'expression lorsque ces dernières sont confrontées à des injonctions étatiques de retrait et de restauration de contenus. Alejandra Michel, chercheuse senior et responsable de l'unité « Droit des médias » au (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Intelligence artificielle, Internet, Liberté d'expression, Réseaux sociaux, Russie

Comprendre le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

de Vaucleroy, Alexia — 2025-09-22T14:35:00Z

Le 25 juin 2025, le Conseil de l'Europe et l'Ukraine ont conclu un Accord portant sur la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine. De quoi s'agit-il ? Alexia de Vaucleroy, avocate au barreau de Bruxelles et maitre de conférences invitée à l'UCLouvain, nous l'explique.
1. Comme son nom l'indique, le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (ci-après : le « TSCAU ») sera chargé de juger les principaux responsables du crime d'agression commis (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Conseil de l'Europe, Droit pénal international, Droit humanitaire, Russie, Ukraine, Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

La réparation des dommages causés à l'environnement naturel en Ukraine

de Sadeleer, Nicolas — 2025-03-08T08:00:00Z

En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l'administration américaine a mis le principal intéressé, les États membres de l'Union européenne et la Grande-Bretagne devant le fait accompli. Outre ce camouflet, cette tentative des États-Unis parait de prime abord particulièrement simpliste, voire désopilante, eu égard à la complexité de la responsabilité internationale de la Russie pour les (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Cour pénale internationale, Crime de guerre, Dommage environnemental, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit pénal international, Environnement, Russie, Statut de Rome, Ukraine

La compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de la situation en Ukraine

Royen, Fanny — 2024-09-16T07:00:00Z

Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Avec l'adoption de ce projet par la Verkhovna Rada le 21 août et sa signature par le président ukrainien le 24 août 2024, jour de l'indépendance ukrainienne, l'Ukraine a franchi une étape clé pour devenir le 125e État membre de la CPI. D'autres doivent encore suivre avant que le Statut de Rome (…)

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Quand le conflit russo-ukrainien s'invite auprès du Tribunal arbitral du sport

Frumer, Philippe — 2024-07-24T07:00:00Z

À l'approche des Jeux olympiques de Paris, il est intéressant d'éclairer les lecteurs de Justice-en-ligne sur la justice sportive, à travers l'explication d'une sentence que le Tribunal arbitral du sport (ci-après : le TAS) a rendue le 23 février dernier. En vertu de celle-ci, le TAS a rejeté le recours que le Comité olympique russe avait introduit contre la décision par laquelle le Comité international olympique (ci-après : le CIO) l'avait suspendu avec effet immédiat pour une durée (…)

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Sanctions européennes à l'égard de la Russie et contrôle du Tribunal de l'Union européenne

Brière, Chloé — 2023-05-29T07:00:00Z

L'Union européenne peut prendre des sanctions à l'égard des États ou des groupes qui ont, à ses yeux, des comportements incompatibles avec le droit international, par exemple lorsqu'ils menacent la paix et la sécurité internationales, que ce soit à travers leur participation à des conflits armés, ou leur soutien à des activités de terrorisme. Les entreprises et les personnes physiques et morales soutenant ces pratiques ou y contribuant peuvent aussi faire l'objet de ce type de sanctions. (…)

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L'Ukraine, un an déjà

David, Éric — 2023-03-05T09:28:56Z

« Y avait une ville, Et y a plus rien » (Claude Nougaro)
Il est des anniversaires dont on se passerait bien ! Le 24 février dernier fut le jour du premier anniversaire du début de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie, qui, après cette agression, y a commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, (…)

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La guerre en Ukraine sur le terrain du droit : la Cour européenne des droits de l'homme prononce des mesures provisoires dans une affaire concernant la liberté d'expression

Fromont, Louise — 2022-06-06T08:00:00Z

La guerre qui a frappé le continent européen à l'aube du 24 février 2022 ne se déroule pas uniquement sur le sol ukrainien. Elle se joue également sur terrain du droit afin de faire reconnaitre le caractère illégal de l'intervention russe, de garantir le respect du droit des conflits armés ainsi que des droits humains. L'un de ces terrains juridiques est celui de la Convention européenne des droits de l'homme et, plus spécifiquement, de son article 10 qui garantit la liberté d'expression, (…)

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Agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide : de quoi s'agit-il ?

David, Éric — 2022-04-24T18:27:16Z

Les massacres et autres atrocités commis en Ukraine, à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, à Marioupol ou ailleurs, sont qualifiées tantôt de crimes de guerre, tantôt de crimes contre l'humanité, parfois même de génocide, le tout dans le cadre d'une agression commise par la Russie à l'encontre d'un État indépendant.
Ces quatre crimes sont punissables en vertu du droit international.
Mais que recouvrent ces quatre notions ? Éric David, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme face à la guerre en Ukraine

Herinckx, Antoine — 2022-04-24T18:17:43Z

La Cour européenne des droits de l'homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions urgentes dans ce contexte, qui sont présentées ci-dessous par Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
L'auteur saisit l'occasion pour évoquer la récente exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et les conséquences de cette décision.
Introduction
1. (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Mesure provisoire, Union européenne, Liberté de la presse, Russie, Ukraine, Novaya Gazeta, Convention européenne des droits de l'homme