Justice en ligne

Au départ du retrait du petit Santiago de son hôpital par ses parents en octobre 2024 : regard complémentaire sur l'opération de qualification en droit pénal

Gambi-Arnold, Camille — 2025-07-24T07:00:00Z

En octobre dernier, la presse s'est largement fait l'écho de l'affaire Santiago, prénom d'un nourrisson né prématurément en France et retiré de l'hôpital par ses parents à un moment où il nécessitait encore des soins. Un mandat d'arrêt européen a été émis à l'encontre des deux parents et l'enfant a finalement été retrouvé quelques jours plus tard à Amsterdam. Les médias parlent d'un « enlèvement » de l'enfant, une qualification que les parents contestent toutefois par la voix de leur avocat. (…)

- La qualification pénale des faits / Crime, Délit, Infraction, Protection de la jeunesse, Légalité des délits et des peines, Cause de justification, Légitime défense, Parent, État de nécessité, Qualification pénale , Santiago, Autorité parentale, Coauteur, Complice, Élément matériel de l'infraction, Élément moral de l'infraction, Enlèvement, Incrimination

La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : la liberté d'expression peut-elle justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-11-24T08:40:00Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions pénales dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements environnementaux actuels. Plusieurs d'entre elles sont commentées dans le présent dossier .
Pour motiver certaines de leurs décisions, comme un précédent article l'a montré, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes (…)

- L'environnement et le climat / Liberté d'expression, Environnement, Cause de justification, Climat, État de nécessité, Désobéissance civile

La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : l'état de nécessité permet-il de justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-05-28T14:04:24Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements de l'environnement.
Pour motiver leurs décisions, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes étaient justifiés par un état de nécessité.
Marie Jadoul, assistante et doctorante à l'Université catholique de Louvain, nous expose (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Cause de justification, Climat, Accord de Paris, Biodiversité, État de nécessité, Désobéissance civile