Justice en ligne

L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : l'arrêt 'OP c. Commune d'Ans' de la Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2024-04-23T07:00:00Z

Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s'est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l'interdiction de la discrimination religieuse de l'interdiction du foulard islamique au travail, dans une administration cette fois. Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au FNRS et professeure à l'UCLouvain, nous présente cet arrêt.
Les faits de la cause
1. L'arrêt OP c. Commune d'Ans, prononcé le 28 novembre 2023 sur question (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Port du voile, Voile, Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Principe de neutralité, Religion, Signe convictionnel, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Neutralité, Neutralité exclusive, Neutralité inclusive

Scan cars : quand numérisation rime avec discrimination des personnes handicapées

Degrave, Élise — 2023-10-25T07:00:00Z

La technologie est neutre, mais son usage ne l'est pas, si bien que de la discrimination peut venir s'y glisser, spécialement au détriment des personnes fragilisées que sont les personnes handicapées. Illustration ci-dessous, par Élise Degrave, professeure à l'Université de Namur et directrice de recherches au Nadi/Crids, avec certains usages des scan cars, qui sont ces véhicules qui servent à contrôler la régularité des stationnements automobiles
1. De plus en plus de communes confient (…)

- Le droit de la circulation routière / Discrimination, Mode de gestion du stationnement urbain, Non-discrimination, Stationnement, Circulation routière, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Technologie, Handicap, Unia, Discrimination indirecte, Parking, Scan car, Roulage

Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l'Union européenne maintient son cap

Mormont, Hugo — 2023-02-23T08:00:00Z

Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l'admissibilité de l'interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein des entreprises privées ; Justice-en-ligne y a consacré plusieurs articles dans son dossier thématique « La liberté de religion et la laïcité ». La Cour de justice de l'Union européenne, qui s'est déjà prononcée plusieurs fois à ce sujet, a rendu, le 13 octobre 2022, un nouvel arrêt qui se situe dans le prolongement de (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Religion, Voile, Signe convictionnel, Règlement de travail, Entreprise, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Stage

Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d'une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles

Neven, Jean-François — 2021-06-09T07:00:00Z

Au terme d'une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu'elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l'emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Discrimination, Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Religion, Voile, Neutralité, Entreprise, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Neutralité exclusive, Neutralité inclusive