Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour constitutionnelle se prononcent sur la désobéissance civile écologique

Jadoul, Marie — 2026-03-24T08:00:00Z

Deux arrêts récents, l'un, du 3 juillet 2025 de la Cour européenne des droits de l'homme, l'autre, du 11 décembre 2025 de la Cour constitutionnelle de Belgique, ont porté sur la désobéissance civile écologique, c'est-à-dire le fait de transgresser la loi de manière publique, collective, intentionnelle et non violente dans le but de dénoncer ou de transformer une loi ou une politique publique. On la qualifie d'« écologique » lorsqu'elle se déploie dans le contexte spécifique de l'urgence (…)

- L'environnement et le climat / Liberté d'expression, Environnement, Climat, Désobéissance civile , Cause d'excuse

2022 !

Daout, Augustin — 2022-01-01T07:32:37Z

2021 vient de s'éteindre : vive 2022 !
Ce passage d'une année à l'autre ne peut se faire sans méditer sur les circonstances actuelles et sur les incidences de la crise de la Covid 19 sur la manière dont les autorités tentent de l'endiguer et dont les juridictions jouent leur rôle dans l'État de droit qui doit être le nôtre.
Augustin Daoût, avocat au barreau de Bruxelles et assistant gestionnaire de rédaction de Justice-en-ligne, vous propose ses réflexions, en guise de vœux, à cette (…)

- Bonne année ! / Conseil d'Etat, État de droit, Covid-19, Désobéissance civile

2022 !

Daout, Augustin, Vandernoot, Pierre — 2022-01-01T07:32:37Z

- Bonne année ! / Conseil d'Etat, État de droit, Covid-19, Désobéissance civile

La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : la liberté d'expression peut-elle justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-11-24T08:40:00Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions pénales dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements environnementaux actuels. Plusieurs d'entre elles sont commentées dans le présent dossier .
Pour motiver certaines de leurs décisions, comme un précédent article l'a montré, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes (…)

- L'environnement et le climat / Liberté d'expression, Environnement, Cause de justification, Climat, État de nécessité, Désobéissance civile

La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique : l'état de nécessité permet-il de justifier la commission d'une infraction ?

Jadoul, Marie — 2021-05-28T14:04:24Z

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions dans le cadre d'actions de protestation contre l'inaction ou l'insuffisance d'action de la part de gouvernements face aux dérèglements de l'environnement.
Pour motiver leurs décisions, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes étaient justifiés par un état de nécessité.
Marie Jadoul, assistante et doctorante à l'Université catholique de Louvain, nous expose (…)

- L'environnement et le climat / Environnement, Cause de justification, Climat, Accord de Paris, Biodiversité, État de nécessité, Désobéissance civile