Justice en ligne

Nous avons vu « On vous croit » de Charlotte Devillers et Arnaud Dufays

Collon, Olivier — 2025-11-27T08:00:00Z

Ne vous fiez pas aux apparences : ce film belge réalisé par Charlotte Devillers et Arnaud Dufays n'est pas un documentaire, mais une fiction qui brouille les pistes en raison de ses aspects documentaires, notamment en faisant intervenir, aux côtés d'acteurs professionnels, de vrais avocats, d'une banale médiocrité, mercenaires de l'aide juridique, pour lesquels être utile est le cadet des soucis. C'est ainsi qu'Olivier Collon, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, entame sa présentation (…)

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En mariage, s'abstient qui veut - Le devoir conjugal sous les fourches caudines de la Cour européenne des droits de l'homme

Tharaud, Delphine — 2025-02-20T08:00:00Z

Le 23 janvier 2025, dans l'affaire H.W. c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a censuré, au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre notamment le droit au respect de la vie privée, l'application faite par les juges internes du devoir conjugal au sein du mariage. Delphine Tharaud, professeure à l'Université de Limoges (OMIJ), nous présente cet arrêt.
1. La requérante avait saisi la Cour strasbourgeoise à la suite d'une ultime (…)

- Le juge et les liens familiaux / Vie privée, Sexe, Mazan, Mariage, Droit au respect de la vie privée et familiale, Libre disposition de son corps, Droit au respect de la vie privée, Divorce, Dignité humaine, Devoir conjugal, Consentement, Agression sexuelle, Abus sexuel, Violence sexuelle, Relation sexuelle

L'attribution préférentielle du logement familial en cas de rupture : un régime identique pour les époux et les cohabitants légaux et une protection renforcée des victimes de violence conjugale

Thienpont, Delphine — 2024-09-12T13:49:29Z

Interrogée sur l'existence de discriminations entre les époux et les cohabitants légaux, la Cour constitutionnelle considère habituellement que les différences de traitement entre ces deux catégories de personnes se justifient par leur différence de statut. Dans son récent arrêt n° 62/2024, néanmoins, la Cour a jugé discriminatoire que les ex-cohabitants légaux ne disposent pas d'un mécanisme d'attribution préférentielle du logement familial comme celui qui existe pour les ex-conjoints. Dans (…)

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Selon la Convention européenne des droits de l'homme, une mère lesbienne n'est pas une mauvaise mère

Van Gysel, Alain-Charles — 2021-12-22T09:25:59Z

Faut-il refuser que soit reconnu à la mère d'un enfant d'un couple séparé le droit de garde à son égard au motif que cette femme a noué, après la séparation, une relation avec une autre femme ? La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 16 septembre 2021, répond par la négative à cette question.
Alain-Charles Van Gysel, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l'Université libre de Bruxelles, explique ci-dessous le contenu cet arrêt et les premières leçons à en tirer. (…)

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Le processus collaboratif : un nouveau dialogue pour les justiciables

Kalamian, Nadine — 2014-12-10T11:45:06Z

Le présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits a abordé la médiation, la conciliation, l'arbitrage, etc., souvent préférable à l'épreuve du procès. Un précédent article de Pierre-Paul Renson a également traité du droit collaboratif.
Nadine Kalamian, avocat au barreau de Bruxelles, qui pratique cette technique, y revient plus en détail ci-après. Un article plus long est également joint au présent texte, qui permet d'encore mieux faire connaissance avec le droit (…)

- Le droit collaboratif / Avocat, Barreau, Divorce, Séparation, Droit collaboratif, Modes alternatifs de règlement des conflits, Conflit, Droit familial, Processus collaboratif, Webb (Stuart -)

La Cour européenne des droits de l'homme encourage le recours à la médiation familiale

Toussaint, Marie — 2012-03-22T14:24:20Z

Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours au juge, contribuent-ils à cet objectif ?
Comme le dossier de Justice-en-ligne consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits et à la médiation tend à le montrer, il faut imaginer d'autres solutions.
La médiation est l'une d'elle, spécialement en matière familiale. Un récent arrêt de la Cour européenne des (…)

- La médiation civile / Cour européenne des droits de l'homme, Divorce, Procès équitable, Filiation, Médiation, Droit au respect de la vie familiale, Famille, Médiation familiale, Vie familiale

Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

Pire, Didier — 2011-12-19T17:00:51Z

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d'entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l'incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l'université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit (…)

- Le tribunal de la famille / Audition, Conflit familial, Contentieux familial, Divorce, Droit de la famille, Juge de paix, Mineur, Ministère public, Pension alimentaire, Séparation des pouvoirs, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Filiation, Conciliation, Jeunesse, Président du tribunal de première instance, Successions, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

Le juge et la pension alimentaire après divorce : des pouvoirs larges mais pas illimités

Leroy, Sophie — 2009-12-24T13:37:17Z

Un de nos correspondants nous fait part de son désarroi au sujet de la procédure de divorce dans laquelle il est impliqué, plus spécialement en ce qui concerne la fixation de la pension alimentaire due à son ex-époux. C'est notamment l'ampleur des pouvoirs du juge en ces circonstances qui suscite son émoi. Me Sophie Leroy, spécialisé en ces questions, fait le point sur ces questions.
A défaut d'accord entre les époux au moment du divorce, une pension alimentaire après divorce peut être (…)

- Le juge et la pension alimentaire après divorce / Divorce, Etat de besoin, Ex-époux, Pension alimentaire, Pouvoir de décision

Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness

Pire, Didier — 2009-06-13T12:09:33Z

La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme. La structure institutionnelle du pays n'a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles. Son organisation judiciaire n'est pas en reste, particulièrement en matière familiale. Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l'hébergement d'un enfant, c'est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s'impose. Mais si l'un des deux introduit une procédure en divorce, (…)

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