Justice en ligne

Suite de notre rencontre avec une juge active au sein de la chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur) (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-21T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur), la juge Marielle Schumacker, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d'une chambre de règlement à l'amiable au sein de son tribunal. Elle décrit les différents moments de cette procédure volontaire et précise notamment la place des avocats dans ce contexte. Elle en souligne encore les différents avantages.
D'autres (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Conciliation, Conflit, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Tribunal de l'entreprise

Première interview d'une juge au tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable de ce tribunal (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-19T07:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Conciliation, Conflit, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Tribunal de l'entreprise

La faillite de Van Hool, la fin d'un fleuron belge ? Peut-être pas…

Ouchinsky, Nicholas — 2024-05-23T09:00:00Z

Le 8 avril 2024, nous apprenions la faillite de l'entreprise Van Hool. De quoi en émouvoir certains puisque de nombreux autocars scolaires et véhicules de transport publics sont, depuis des générations, estampillés du fameux insigne de cette marque belge de fabrication d'autocars et d'autobus. Des pans d'activités de cette entreprise ont été rachetées ; c'est ce que l'on appelle en droit la « reprise d'actif ». Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Curateur, Faillite, Juge-comissaire, Mandataire de justice, Procédure de réorganisation judiciaire, Réorganisation judiciaire, Reprise d'actif, Sursis commercial, Tribunal de l'entreprise, Van Hool

Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté

de Harven, Pierre-Yves, Dhaeyer, Paul — 2023-02-10T08:00:00Z

Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d'abord et énergétique ensuite, plongent les entreprises et les indépendants dans des difficultés économiques, parfois insurmontables. Dans ce cadre, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a développé depuis 2020 un ensemble de mesures destinées à permettre aux entreprises de traverser ces crises. Paul Dhaeyer, président du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, et Pierre-Yves de Harven, (…)

- Le juge et l'économie / Faillite, Juge consulaire, État de droit, Réorganisation judiciaire, Médiation, Entreprise, Tribunal de l'entreprise, Insolvabilité, Chambre des entreprises en difficulté, Médiateur d'entreprise, Procédure de réorganisation judiciaire

Le tribunal de l'entreprise et les peines

Inghels, Bénédicte — 2022-12-08T08:00:00Z

Une internaute visiteuse de Justice-en-ligne nous a récemment demandé si le tribunal de l'entreprise peut prononcer des peines de prison. Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à l'Université catholique de Louvain, donne la réponse ci-dessous : non, le tribunal de l'entreprise est une juridiction civile, elle n'est pas une juridiction pénale. Elle évoque à cette occasion la compétence de cette juridiction pour ce qui concerne la sanction des (…)

- Le juge et l'économie / Suspension du prononcé de la condamnation, Faillite, Peine, Sursis, Entreprise, Tribunal de l'entreprise, Interdiction professionnelle