Justice en ligne

Intimé

2022-12-18T11:36:01Z

L'intimé est la partie contre laquelle un appel est dirigé, qu'il s'agisse d'un appel principal ou d'un appel incident.

- Les parties au procès et leurs avocats / Appel, Recours, Intimé, Appelant

Appelant

2022-12-18T11:34:57Z

L'appelant est la partie qui interjette appel de la décision rendue en première instance, qu'il s'agisse d'un appel principal (qui introduit la procédure d'appel) ou d'un appel incident (qui émane de la partie intimée, qui devient alors également « appelant sur incident »).

- Les parties au procès et leurs avocats / Appel, Recours, Intimé, Appelant

Appel

2008-11-21T16:10:36Z

Lorsqu'une partie à un procès n'est pas d'accord avec la décision rendue par un juge ou un tribunal, elle peut faire appel de ce jugement : cela veut dire qu'elle demande que son affaire puisse à nouveau être plaidée et qu'une nouvelle décision soit rendue, qui remplace la décision avec laquelle cette partie n'est pas d'accord.
Ce sera un autre tribunal qui devra rendre cette décision en appel : lorsque la décision contestée est rendue par le tribunal de première instance (tribunal civil, (…)

- Actes de procédure / Appel, Recours, Intimé, Appelant