Justice en ligne

Cour des comptes

2025-11-20T09:01:00Z

rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11
La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa proximité avec le Parlement fédéral et, plus largement, les différentes assemblées législatives des communautés et des régions. Elle est composée, dans le respect de la parité linguistique, de deux présidents, de dix conseillers et de deux greffiers, nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour de cassation, Communauté, Région, Parlement, Pouvoir législatif, Chambre des représentants, Cour des comptes

Conseiller

2019-08-25T14:21:11Z

Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de juger (ou, en d'autres termes, par les magistrats dits « du siège »). Il s'agit essentiellement, au sein de l'Ordre judiciaire, des conseillers des cours d'appel ou du travail, et des conseillers à la Cour de cassation. Hors l'Ordre judiciaire, chaque magistrat du siège au Conseil d'État porte le titre de « conseiller (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil d'Etat, Juge, Cour d'appel, Siège, Cour du travail, Cour des comptes, Cour de justice de l'Union européenne

Juridiction judiciaire

2019-08-25T14:17:39Z

La juridiction judiciaire est celle qui relève de l'« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, le tribunal de police, le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de l'entreprise, la cour d'appel, la cour du travail et la Cour de cassation.
La juridiction judiciaire fait, en quelque sorte, figure de juridiction « ordinaire », au regard de juridictions spécialisées, telles la Cour (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Tribunal de première instance, Cour d'appel, Juridiction, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour des comptes, Juridictions administratives, Ordre judiciaire, Tribunal de police, Juge de paix, Tribunal de l'entreprise

Ordre judiciaire

2011-01-24T22:16:17Z

L'« ordre judiciaire » s'entend de l'ensemble structuré des cours et tribunaux placés sous le contrôle de la Cour de cassation. On parle d'un ensemble structuré en ce sens que, pour chaque catégorie de juridictions, celles-ci ont été créées et dotées d'un ressort territorial tel que leur ensemble permet de couvrir l'intégralité du territoire belge.
Traditionnellement, on considère que les juridictions de l'ordre judiciaire sont les titulaires du pouvoir judiciaire ; telle était d'ailleurs (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Pouvoir judiciaire, Droit civil, Droit politique, Juridictions administratives

Question préjudicielle

2011-01-24T21:39:17Z

Dans le cours du procès, il arrive qu'une question d'interprétation ou d'application du droit surgisse, à laquelle il faut nécessairement répondre pour résoudre le litige. Parfois, le juge de l'action (c'est-à-dire celui qui est saisi de l'affaire) n'est pas compétent pour répondre lui-même à cette question ; il doit alors poser celle-ci à un autre juge. On parle alors d'une question préjudicielle.
En pratique, le juge de l'action rend un jugement (ou un arrêt) dans lequel il formule la (…)

- Actes de procédure / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice Benelux, Cour de justice de l'Union européenne

Avocat

2010-06-16T12:33:30Z

Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu'un procès ne soit en cours (il s'agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l'arbitrage. (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Cour de cassation, Avocat, Barreau, Avocat à la Cour de cassation, Cour d'appel, Avocat, Barreau, Bâtonnier, Déontologie, Ordre, Ordre des avocats, Tribunal du travail, Cour du travail, Conclusions, Droits de la défense, Arbitrage, Conciliation, Délégué syndical, Médiation, Ordre des avocats, Bâtonnier

Ordre des avocats

2010-06-16T09:46:56Z

L'Ordre des avocats est un ordre professionnel.
L'Ordre des avocats d'un barreau, est composé des avocats inscrits au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d'un autre état membre de l'Union européenne ou à la liste des stagiaires de ce barreau.
Outre les Ordres des avocats associés aux barreaux, il existe un Ordre des avocats près la Cour de cassation qui regroupe les avocats à la Cour de cassation.

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Barreau

2010-06-16T09:42:24Z

Le barreau est un ordre professionnel qui regroupe les avocats d'un arrondissement judiciaire. A ce jour, il y a 27 arrondissements judiciaires en Belgique. A chaque barreau correspond un Ordre des Avocats, à l'exception du barreau de Bruxelles qui compte deux ordres distincts dénommés respectivement Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et Nederlandse Orde van advocaten te Brussel. Il existe, par ailleurs, un Ordre des avocats à la Cour de cassation (également dénommé Barreau (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Cour de cassation, Avocat, Barreau, Avocat à la Cour de cassation, Avocat, Barreau, Ordre des avocats, Ordre professionnel, Ordre des avocats, Bâtonnier

Magistrat

2010-03-14T11:39:05Z

Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d'une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n'est utilisé que pour désigner soit ceux qui jugent (que l'on appelle « juges », « conseillers », « présidents de chambre », « présidents » ou « premiers présidents »), soit les membres du parquet (ou ministère public : les « procureurs », les « substituts » du procureur et les « auditeurs du travail », etc.). En Belgique, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Magistrat, magistrature debout, Juge, Juridiction, Magistrat, Ministère public, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire

Juridiction

2009-09-13T17:02:39Z

Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l'on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l'exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d'espèce lorsqu'il y a un litige : c'est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d'indépendance et d'impartialité, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Juge, Arrêt, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Juridiction, Cour, Juridiction, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Juridictions administratives, Ordre judiciaire